Égalité salariale entre les femmes et les hommes

Précédemment, la question du congé de maternité a suscité de nombreux débats. Un nombre important de femmes rencontrent des difficultés lors de leur grossesse. Or le congé de maternité tel qu'il est régi en France ne permet pas de répondre suffisamment à leurs attentes et à celles de leurs familles. Il s'agit là d'un sujet délicat, car accompag...

Pour notre part, nous serons aux côtés des organisations syndicales, aux côtés des associations de femmes et du Collectif national des femmes pour soutenir cette revendication. C'est pourquoi, mes chers collègues, je vous demande de voter cet amendement. Si un seul de nos amendements devait être voté, ce devrait être celui-ci ! De très nombreu...

Madame la ministre, à plusieurs reprises, nous avons débattu cette question au sein de la délégation aux droits des femmes. Or - et je ne vous le reproche pas -, vous ne pouvez avoir connaissance de toutes les discussions qui ont eu lieu au Sénat. Ici même, dans cette enceinte, la famille a fait l'objet de très nombreux débats. Aujourd'hui, no...

L'argumentation de Mme la ministre, après celle que vient de développer Roland Muzeau, me paraît pertinente : il vaudrait mieux que notre assemblée demande la construction de crèches en bien plus grand nombre, avec une participation de l'État à cet effort. Mme Procaccia, qui est élue du conseil général du Val-de-Marne, sait par exemple que le ...

L'amendement n° 34 est important. Certes, madame le rapporteur, l'amendement n° 6 de la commission va dans le même sens, mais notre texte est beaucoup plus clair. Nous ne le retirerons donc pas. Comme l'a fort bien démontré mon ami Roland Muzeau, la situation des femmes au travail est marquée par le chômage - une travailleuse sur quatre de moi...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lors de la discussion de ce texte relatif à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, mon ami Roland Muzeau et moi-même avons beaucoup insisté, comme vous l'avez remarqué, sur l'offensive sans précédent menée en faveur du développement du travail précaire. Un remarquable...

Je termine, monsieur le président. Ce paradoxe est assez incompréhensible ! Comme je vous l'ai dit en commission, madame la ministre, il faut non seulement affirmer, mais surtout appliquer ce que l'on avance, d'autant que des lois positives ont votées.

Mme Hélène Luc. Alors commençons par les faire appliquer ; ce sera déjà un point positif !

Cet amendement vise à enrichir la négociation et à permettre aux partenaires sociaux de fixer des objectifs en matière d'égalité professionnelle. L'employeur doit analyser la situation des hommes et des femmes au sein de son entreprise et définir les actions à mener pour supprimer les inégalités. Tel est l'objet du rapport annuel de situation...

La loi Roudy a été votée en 1983, la loi Génisson en 2001. Combien de temps faudra-t-il attendre encore ? Les gouvernements changent, mais on nous renvoie toujours à plus tard. Il n'est plus possible de continuer ainsi. Il y a maintenant un élément nouveau, je veux dire la désignation à la tête du MEDEF d'une femme, Mme Parisot. Or la même Mme...

...en nous disant qu'il était inadmissible de ne pas parvenir à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes. Puisque Mme Parisot est présidente du MEDEF, nous allons voir de quoi elle est capable et si elle peut faire appliquer par le MEDEF les lois que nous votons. Comme dit le proverbe, c'est au pied du mur que l'on voit le maçon ! Ce...

...parce que le dispositif que nous proposons représente tout de même une garantie supplémentaire de parvenir au but. Or, en émettant un avis défavorable, vous donnez l'impression que vous ne voulez pas faire le maximum. Nous ne voulons pas ce texte uniquement pour que le problème de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes soit posé...

Il ne s'agit pas de compter sur la parole de Mme la ministre, il s'agit de légiférer !

Jusqu'à présent, nous n'avons cessé de reprocher à ce texte de ne contenir aucune mesure concrète. Or, c'est faux, il y en a une : l'article 7 prévoit, dans les entreprises de moins de cinquante salariés, d'accorder une aide forfaitaire de 400 euros en cas de départ en congé de maternité. Il est stupéfiant de constater que la seule mesure conc...

En effet ! Il est très rare qu'une petite entreprise verse une prime à ses salariées qui partent en congé de maternité. Si elle leur accorde une prime supplémentaire aux indemnités versées par la caisse d'allocations familiales, il est normal de l'aider, mais il n'y a pas lieu de prévoir une aide forfaitaire. L'aide doit correspondre à la pri...