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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Hélène Luc pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Nous avons dans notre code du travail, alors même que des lois ont posé le principe des 35 heures hebdomadaires, une règle qui fixe le maximum hebdomadaire pouvant être effectué par un travailleur de nuit à 40 heures, voire 44 en tant que de besoin. Une fois de plus, nous sommes en présence d'une disposition de caractère général qui souffre de...
Cet amendement a pour objet de préciser les conditions de rémunération des périodes de repos ou de congé non prises. Ces jours devront être rémunérés sur la base du salaire pérenne, complété par les majorations applicables aux heures de travail supplémentaire. Cet amendement est plus qu'utile puisque la proposition de loi dont nous débattons n...
Ils ne sont là que pour voter un texte que le Gouvernement n'a pas osé présenter lui-même. Je tenais à souligner ce point, car il s'agit là d'une singulière conception de la démocratie et du rôle du Parlement !
Le contingent annuel d'heures supplémentaires vient d'augmenter. Alors qu'il était de 130 heures, le Gouvernement a, dès son arrivée aux affaires, décidé de le faire passer à 180 heures. Mais cela n'a pas suffi. Le Gouvernement a donc décidé de l'augmenter de nouveau : depuis le mois de décembre dernier, il est de 220 heures. Apparemment, cel...
Vous ne modifiez pas la durée légale du travail, mais vous augmentez le contingent d'heures supplémentaires. Or, vous n'êtes pas sans savoir qu'un salarié ne peut refuser de les effectuer : après 220 heures supplémentaires, les 35 heures ne seront plus, pour lui, qu'un vague souvenir ! Tout à l'heure, ma collègue Nicole Borvo Cohen-Seat a évoq...
Oui, c'est ainsi que cela se passe ! Si vous le souhaitez, je vous donnerai des exemples très précis. Renseignez-vous dans vos communes ! Moi, je l'ai fait. Aujourd'hui, toutes les limites sont dépassées, puisque un salarié pourra encore travailler après avoir épuisé ce contingent d'heures. Alors, vous arguez du fait que ces heures seront cho...
Nous avons déposé cet amendement de repli afin que les dispositions sur les heures choisies ne pénalisent pas diversement les salariés selon qu'ils sont soumis à un accord d'établissement, d'entreprise, de groupe ou de branche. En effet, plus les négociations se situeront à un niveau restreint, celui de l'établissement ou de l'entreprise par e...
