Les amendements de Hélène Luc pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à deux jours de Noël, le cadeau du Gouvernement a un goût amer pour l'industrie de défense navale et pour ses personnels. En effet, c'est dans la précipitation que nous discutons un projet de loi relatif à l'ouverture du capital de DCN, lequel est, à ce jour, détenu à 100 % par l'E...
Or l'unique solution pour garder opérationnelle l'infrastructure militaire de notre pays réside dans le maintien de l'industrie de défense dans le seul giron de l'Etat.
Il n'est pas nécessaire d'être grand visionnaire pour imaginer le sort futur de l'entreprise, conduite par des actionnaires privés dont la seule rentabilité financière motivera les prises de décision. Je pose alors la question de l'avenir des productions ou des filiales non rentables. Même si ces dernières s'avèrent nécessaires aux infrastruct...
Je le dis aujourd'hui d'autant plus qu'avec les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen nous nous sommes de tout temps positionnés en faveur d'une industrie de défense nationale sous tutelle étatique et en dehors de toute considération purement comptable et économique. Et cela n'empêche pas les coopérations nécessaires. Envisager...
D'ores et déjà, plusieurs activités sont externalisées, comme la construction des coques en Pologne. Demain, avec la privatisation qui se profile, à qui seront donnés les marchés ? A l'Asie ? DCN sera-t-elle un simple maître d'oeuvre ? Sera-t-elle le sous-traitant d'un autre maître d'oeuvre, Thales, EADS ou autre ? Il n'y a pas de doute, pour c...
Même si vous n'êtes pas d'accord, je proteste vivement, à ce titre, contre le fait que notre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ait voté contre sa saisie pour avis, ...
Ecoutez-moi ! Les nouveaux sénateurs, qui représentent 30 % des membres de la commission, n'auront pas pu, de ce fait, donner leur avis.
Vouloir faire passer ce texte comme purement financier est un leurre pour tenter d'éviter tout débat de fond. En effet, l'indépendance et l'autonomie de notre pays ne sont aucunement garanties.
Mme Hélène Luc. Je vous invite donc, mes chers collègues, à adopter la motion n° 8, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Pour notre groupe, elle témoigne de notre volonté, avec les salariés de DCN, d'aboutir au retrait de ce projet de loi. Je demande que le Sénat se prononce par scrutin public sur cette motion.
C'est bien, monsieur de Rohan, et ce l'année du soixantième anniversaire de la création du Conseil de la Résistance !
L'article 1er tel qu'il nous est présenté ne garantit pas suffisamment la pérennité de DCN et de ses salariés. En effet, nous ne connaissons que trop bien la logique du marché, qui consiste à ne garantir que les seuls intérêts des actionnaires. D'ores et déjà, je veux le dire, armes et profit ne font pas bon ménage. Je sais qu'un courant libér...
Cet amendement vise à interdire l'acquisition du capital de DCN par des personnes morales ou physiques étrangères. Une telle disposition pourrait paraître évidente car elle vise à faire respecter l'idée même d'indépendance nationale, l'idée même de souveraineté nationale. Rassurez-vous, il ne s'agit pas, de notre part, d'un repli sectaire, d'...
...et le général de Gaulle, dont vous vous réclamez encore avec vos amis, jugerait certainement bien sévèrement ce jour. D'ailleurs un certain nombre de voix manquent dans cet hémicycle. Des sénateurs qui ont quitté le Sénat rappelaient ces choses importantes. En ce jour qui sera à rappeler, vous vous apprêtez à brader l'industrie de défense na...
Mme Hélène Luc. Je vous demande donc, mes chers collègues, de vous reprendre et, pour préserver, demain, les intérêts vitaux de notre peuple, d'adopter cet amendement, par scrutin public.
Vous protestez alors que quelques minutes suffiront pour ce faire. Cela en vaut la peine. En dépit des conditions qui nous sont imposées pour mener ce débat, nous sommes prêts à passer toute la nuit pour défendre le statut de DCN. Vous n'êtes ce soir qu'une poignée : la discussion n'est pas digne de ce projet de loi.
Mme Hélène Luc. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais souligner que notre discussion de ce soir ne fait honneur ni au Gouvernement ni au Parlement.
Je le dis à regret, monsieur de Rohan. Ce débat reflète la remise en cause toujours plus évidente du rôle du Parlement, dont M. Jean-Louis Debré lui-même s'inquiète, bien qu'il ait cependant lui aussi accepté, malheureusement, que l'examen de ce projet de loi ait lieu dans de telles conditions. Déjà, lors de la discussion du projet de budget ...
Au cours de cette même discussion budgétaire, la commission des affaires étrangères et de la défense n'a pas été informée officiellement du dépôt du projet de loi que vous nous présentez aujourd'hui. Vous n'avez pas répondu alors à mes questions insistantes sur ce que vous comptiez faire après que le Conseil d'Etat eut exprimé son opposition à ...
Cela signifie qu'il aura les mains totalement libres pour inventer tous les montages possibles. C'est ainsi que DCN s'engage dans une course effrénée aux suppressions d'emplois, à l'externalisation d'activités, aux délocalisations, la réalisation d'études relatives au projet FREMM ayant déjà été confiée à des pays comme l'Inde et la Roumanie. ...
Madame la ministre, il ne suffit pas d'affirmer que l'unanimité prévaut s'agissant de la défense nationale. Vos paroles sont démenties par vos actes. Pour notre part, nous continuerons, soyez-en certaine, à faire valoir notre conception de la défense nationale, aux côtés des salariés de DCN. Ils peuvent compter sur nous. Nous irons leur rendre ...