Interventions en hémicycle de Hélène Luc

Ils vont régulariser !

Qu'est-ce que ça a réglé ?

Vous avez entendu le président du Mali ?

Ils ne demandent pas mieux !

Vous oubliez les médecins maghrébins qui sont dans les hôpitaux !

Ils vont régulariser !

Eh oui !

Encore heureux !

Pour cela, il a fallu que des familles et des jeunes manifestent !

Ça, c'est clair !

Mon groupe votera évidemment ce projet de loi. Toutefois, je me dois de souligner que récemment la publication du rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée de Polynésie française sur les conséquences à court terme et à long terme des essais nucléaires français a été suivie d'une conférence de presse à l'Assemblée nationale, en présence ...

Ce sous-amendement porte sur la fixation des loyers des logements déconventionnés. Dans les termes qu'il retient aujourd'hui, l'amendement de la commission fait expressément référence à l'article 17 de la loi tendant à améliorer les rapports locatifs. Or cet article 17 prévoit plusieurs cas d'application des normes de réévaluation des loyers....

Chacun le reconnaît aujourd'hui - les maires en particulier, et ils sont nombreux dans cet hémicycle -, les communes sont confrontées à une difficulté supplémentaire en matière de logements sociaux du fait des procédures de déconventionnement massif actuellement engagées par certains bailleurs. Dans le Val-de-Marne, la société Icade a décidé l...

Mme Hélène Luc. Mon ami Jean-François Voguet recevant le préfet du Val-de-Marne, il ne peut pas être parmi nous cet après-midi, d'où ce festival !

Une nouvelle fois, mes chers collègues, nous vous demandons d'amender ce texte en prenant appui sur la réalité des déconventionnements en cours. De par les enjeux financiers, certains bailleurs souhaitent remettre sur le marché libre des logements au terme des conventions qui les lient à l'État. Ces procédures peuvent se développer à l'avenir...

Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai en même temps les amendements n° 315 et 310 ; lequel viendra plus tard dans la discussion. Il s'agit, chacun le comprendra, de trois amendements de repli, sur le problème du déconventionnement. En effet, nous souhaitons d'abord que le terme de la convention soit, pour le moins, repoussé...

Il s'agit d'un amendement de cohérence.

Il n'empêche que cela place les communes et les départements dans une situation difficile !

Eh oui !

Oui, monsieur le président, je le rectifie de façon à le rendre identique à l'amendement n° 136 rectifié quater. Je ne suis pas totalement satisfaite, mais c'est mieux que rien !