Interventions en hémicycle de Hélène Luc

L'article 6 porte sur les délais de préavis que doit respecter le réserviste vis-à-vis de son employeur pour honorer son contrat d'ESR lorsque ses activités s'effectuent pendant son temps de travail. Lorsque son absence excède cinq jours par an, le réserviste doit obtenir l'accord de son employeur. À cet égard, j'ai écouté avec beaucoup d'inté...

Dommage !

Oui !

Madame la ministre, si vous-même montrez l'exemple, il y a manifestement, comme le Conseil d'État l'a d'ailleurs relevé, des problèmes ailleurs. Je crains que le vote de cet amendement ne soit un encouragement à retarder la parution des décrets. Par conséquent, même s'il ne s'agit que de codification, je ne voterai pas la disposition proposée.

C'est vrai.

Ce projet de loi, très complet sur bien des points, n'apporte aucune disposition nouvelle s'agissant de la protection sociale des réservistes. Cette question a d'ailleurs été souvent soulevée lors des auditions des associations que j'ai effectuées ; elle l'est également dans le rapport de notre collègue André Dulait. En effet, si la protection...

Non, je le retire, monsieur le président.

Madame la ministre, notre groupe a abordé ce débat de façon constructive. Je souhaitais que ce texte soit amélioré, et je crois que notre assemblée y a contribué. Nous avons également ouvert d'autres chantiers qui n'ont pas abouti au terme de cette première lecture : certains sont de nature réglementaire, d'autres exigent que l'ensemble des pa...

Le groupe CRC s'abstient.

Très bien !

En première lecture, les membres du groupe CRC avaient fait le choix de présenter un amendement prévoyant que, tous les ans, le Gouvernement déposerait sur le bureau des assemblées parlementaires un rapport relatif à la politique menée en faveur de la lutte contre les violences conjugales. Aujourd'hui, si nous souscrivons plus ou moins à la pr...

Je pense que l'on sous-estime l'ampleur de ce qui reste à faire, je vous l'ai d'ailleurs déjà dit, madame la ministre

Il faut prendre des mesures concrètes et savoir où en est la lutte contre les violences conjugales. En première lecture, Mme Assassi a expliqué ce que faisait l'observatoire. On comprend les actions qui doivent être entreprises et qui ne sont pas mises en oeuvre de manière continue. J'insiste sur ce point : si tous les deux ans seulement est d...

Absolument !

Vous êtes vraiment défensif !

Vous n'allez pas l'adopter !

Cela se voit !

Oui !

Ce n'est pas simple, pourtant !

Ce n'est pas un argument !