Interventions de Hélène Luc

Chacun le reconnaît aujourd'hui - les maires en particulier, et ils sont nombreux dans cet hémicycle -, les communes sont confrontées à une difficulté supplémentaire en matière de logements sociaux du fait des procédures de déconventionnement massif actuellement engagées par certains bailleurs. Dans le Val-de-Marne, la société Icade a décidé l...

Mme Hélène Luc. Mon ami Jean-François Voguet recevant le préfet du Val-de-Marne, il ne peut pas être parmi nous cet après-midi, d'où ce festival !

Une nouvelle fois, mes chers collègues, nous vous demandons d'amender ce texte en prenant appui sur la réalité des déconventionnements en cours. De par les enjeux financiers, certains bailleurs souhaitent remettre sur le marché libre des logements au terme des conventions qui les lient à l'État. Ces procédures peuvent se développer à l'avenir...

Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai en même temps les amendements n° 315 et 310 ; lequel viendra plus tard dans la discussion. Il s'agit, chacun le comprendra, de trois amendements de repli, sur le problème du déconventionnement. En effet, nous souhaitons d'abord que le terme de la convention soit, pour le moins, repoussé...

Il s'agit d'un amendement de cohérence.

Il n'empêche que cela place les communes et les départements dans une situation difficile !

Eh oui !

Oui, monsieur le président, je le rectifie de façon à le rendre identique à l'amendement n° 136 rectifié quater. Je ne suis pas totalement satisfaite, mais c'est mieux que rien !

Je tiens à revenir sur certains des propos qui ont été tenus par Mme Procaccia avant l'interruption de nos travaux pour justifier les amendements qu'elle avait déposés en première lecture, propos qu'elle a illustrés d'éléments d'actualité concernant le Val-de-Marne. Un grand nombre de locataires de ce département sont confrontés à des augmenta...

... accomplissent des efforts en ce sens, sans pour autant « bétonner leur horizon », et le conseil général les y aide. Mais il y a aussi dans notre département une commune qui déploie toute son énergie pour ne pas remplir ses obligations. De telles attitudes sont profondément inacceptables. La multiplication des critères d'assouplissement de ...

Nous ne nous entendrons pas sur ce sujet, madame Procaccia !

À ce stade de la discussion, et en prenant l'exemple du Val-de-Marne, je voudrais dire que tous ceux qui ont signé le communiqué du président du conseil général de ce département, M. Favier, vont être déçus. En effet, 9 800 logements sont potentiellement concernés, soit l'équivalent de l'effort de construction de logement locatif social au cou...

Ce projet de loi aurait pu être l'occasion de donner un sérieux coup de pouce au logement social. Nous reconnaissons tous que nous avons un très gros retard, que non seulement nous ne comblons pas, mais qui devient chaque jour plus important. Malheureusement, ce texte ne nous aidera pas à le résorber.

Ce serait la sagesse !

Après ce que vous avez dit en commençant, j'ai cru que vous alliez accepter l'amendement !

C'est dommage !

Très bien !

Voilà !

C'est bien dommage !

a souligné le caractère déterminant du développement économique dans les territoires palestiniens, considérant que la situation actuelle était intenable. Elle a par ailleurs déploré que la situation en Afghanistan soit marquée par l'absence de progrès significatifs.