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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux vous alerter sur ce qui s'est passé hier soir, à la fin de l'examen du projet de budget de la défense. Alors que je m'étais félicitée, au cours de la discussion, que le Conseil d'Etat ait refusé que le Gouvernement présente un amendement sur le projet de loi de finances ...

Ce n'est pas pour cela que nous allons le voter à la sauvette !

Monsieur le président, je ne peux pas ne pas réagir à ce que je viens d'entendre. Madame la ministre, si faire adopter un texte un 23 décembre n'est pas contraindre le Parlement à l'examiner à la sauvette, on se demande ce que l'expression veut dire ! Nous n'acceptons pas une telle méthode En ce qui concerne maintenant le titre III relatif aux...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je citerai deux chiffres : cette année encore, les crédits d'équipement relatifs à la dissuasion augmentent de plus de 20 % et représentent près de 10 % du budget de la défense, ce qui tranche avec la pauvreté des budgets sociaux, alors même que de nombreuses voix, notamment de mil...

L'Europe, telle qu'elle fonctionne aujourd'hui et telle qu'elle est conçue dans le projet de Constitution, ne concourt pas, loin s'en faut, à envisager une véritable perspective d'autonomie dans le domaine de la défense. J'en veux pour preuve l'article I-40 qui prévoit, dans son paragraphe 2 : « La politique de l'Union respecte les obligations...

Je souligne néanmoins que j'approuve, comme je l'ai fait l'année dernière, les propos de mon ami André Rouvière. Parce qu'il ne répond pas à l'ensemble de ses attentes, le groupe communiste républicain et citoyen votera contre ce budget. En guise de conclusion, je tiens à vous communiquer, ce soir, le souhait qu'avait formulé le grand et regr...

L'organisation du débat relatif au budget de la défense est tronquée par une procédure que ni M. le président du Sénat ni vous-même, madame la ministre, semble-t-il - mais vous nous donnerez votre position -, ne voulez changer, et nous en sommes donc réduits à vous poser des questions. Le rôle du Parlement, et donc des groupes parlementaires, ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l'heure où se multiplient les annonces de rapprochement, de restructuration et de privatisation d'entreprises du secteur public industriel, ma question portera sur l'avenir de l'industrie de l'armement et, plus largement, sur les conséquences de cette évolution pour notre politiq...

... et vous nous annoncez maintenant l'ouverture de son capital. Pour ce qui est de GIAT, le député Teissier a osé en assimiler les salariés à des preneurs d'otages. C'est inadmissible, car ce sont bel et bien les salariés eux-mêmes qui sont pris en otage par le plan GIAT 2006 ! La situation est alarmante, et la politique du PDG, soutenue par...

Madame la ministre, vous vous doutez bien que votre réponse ne me satisfait pas du tout.

Vous nous rappelez la situation de GIAT. Je ne vais, bien évidemment, pas répéter ce que nous disons pour la troisième année consécutive. Vous nous dites qu'il faut mettre notre industrie de défense en position de résister. C'est précisément ce que nous vous proposons en créant un pôle public de l'armement. Or ce que vous nous annoncez va à l'...

... je participais à une conférence de presse, ici même au Sénat, avec Jean-Louis Naudet, secrétaire général de la fédération nationale des travailleurs de l'Etat, et Jean-Pierre Brat, délégué syndical de la CGT de GIAT.