Les amendements de Hélène Masson-Maret pour ce dossier
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Ce nouveau rapport de Mme Herviaux est aussi excellent que les précédents. Vous avez dit, monsieur Richard, qu'il ne revenait pas au capitaine d'estimer le moment de basculement dans la légitime défense. Or les équipes de sécurité ne pourront employer la force que dans les cas de légitime défense. Mais à quel moment celle-ci est-elle invocabl...