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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Hélène Masson-Maret sur ce dossier
2 amendements trouvés
03/06/2014 — Amendement N° 5 2ème rectif. au texte N° 20132014-562 - Article 1er (Retiré)
M. Nègre, Mme Masson-Maret, MM. D. Laurent, Grignon
Alinéa 1 Après les mots : des personnes publiques, insérer les mots : pour une durée fixée par décret en Conseil d’État, Exposé sommaire : L’exonération du paiement de toute redevance d'occupation du domaine public est une condition sine qua non pour impulser le déploiement du réseau national d’infrastructures de recharge et permettre la...
14/05/2014 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20132014-524 - Article 9 (Rejeté)
Mme Masson-Maret, M. Revet, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après le deuxième alinéa de l’article L. 612-15 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables pour l'exercice de l'activité mentionnée au 4° de l'article L. 611-1. » Exposé sommaire : L’interdiction ...
