Interventions de Hélène Masson-Maret

… qu’une alimentation sans confiance n’est que ruine de l’entreprise. Nous venons d’ailleurs d’en constater les dégâts avec la chute vertigineuse d’une entreprise régionale française en raison de la perte de confiance des consommateurs dans la qualité de ses produits. Dans la crise qui bouleverse particulièrement l’Europe, cette proposition de...

Les élus locaux sont confrontés aux demandes d'installation d'antennes. Celles-ci suscitent souvent des tollés. Les opérateurs doivent tenir leurs obligations de couverture mais ne sont pas aidés pour trouver des lieux d'installation. L'État ne devrait-il pas encadrer ces procédures ? Existe-t-il un lien entre les exigences de couverture et la ...

Les élus locaux sont confrontés aux demandes d'installation d'antennes. Celles-ci suscitent souvent des tollés. Les opérateurs doivent tenir leurs obligations de couverture mais ne sont pas aidés pour trouver des lieux d'installation. L'État ne devrait-il pas encadrer ces procédures ? Existe-t-il un lien entre les exigences de couverture et la ...

Vous avez employé le terme de « schizophrénie ». Je vous en laisse la responsabilité...

Vous avez employé le terme de « schizophrénie ». Je vous en laisse la responsabilité...

Il est difficile de prendre la parole après un orateur aussi enthousiaste que notre collègue Jean-Vincent Placé… Je souhaite néanmoins attirer l’attention sur certains points bien précis et formuler quelques remarques. Tout d’abord, le concept d’obsolescence programmée évoqué par notre collègue doit être distingué de celui d’obsolescence d’un ...

… puisqu’elle a pour objet de lutter contre cette pratique que l’on peut considérer comme frauduleuse et qui semble pénaliser gravement, sur le plan financier, les ménages, qui doivent acheter des produits de remplacement. Cependant, à mon sens, s’il convient évidemment de mieux protéger les consommateurs, il ne faut pas pour autant réduire leu...

Sans ces deux préalables, vouloir endiguer la mise en œuvre de l’obsolescence programmée serait voué à l’échec, sauf si les textes législatifs devenaient véritablement contraignants en la matière. Mais, si une telle contrainte était exercée, le risque serait alors que la compétitivité de nos entreprises à l’échelle internationale soit dégradée,...

Mme Hélène Masson-Maret. … qu’il va dans le bon sens d’un point de vue tant écologique que social. Toutefois, ne risque-t-il pas de provoquer une véritable levée de boucliers des lobbies et des constructeurs qui mettent sur le marché des produits à durée de vie limitée dans une logique d’obsolescence programmée ?

Notons tout d’abord qu’il existe déjà des filières à l’échelon national pour la récupération d’une large partie de ces produits de grande consommation. Force est de constater que le traitement et la récupération des différentes matières premières ayant servi à l’élaboration des produits permettent de les réutiliser et, par conséquent, de réalis...

Or c’est bien ce type de démarche qui pourrait être touché par une loi trop contraignante. Aussi me paraît-il fondamental de distinguer l’obsolescence programmée à but mercantile et l’obsolescence programmée à but environnemental. En effet, cette seconde forme d’obsolescence programmée est favorable non seulement à la créativité de nos entrepr...

Je vous remercie pour la grande clarté de votre intervention. La commission nous a confiés, avec le sénateur Vairetto, la réalisation d'un rapport sur la valorisation du patrimoine de la montagne. Dans les recherches que j'avais faites pour nourrir la réflexion sur ce sujet, j'étais tombée sur votre rapport annuel de 2009. Je me demandais s'il ...

Je ne reprendrai pas la caricature du mille-feuilles territorial. La région sera chef de file en matière de développement économique, autour d'un schéma régional adopté pour cinq ans. La région pourra déléguer certaines de ses compétences. Mais que se passe-t-il lorsqu'il y a une enclave dans laquelle la région ne peut pas agir ? Et s'il y a de...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous en sommes aujourd'hui au quatrième jour de débat et il pourrait apparaître redondant d’intervenir encore sur l’article 1er.

Pourtant, cet article 1er déchaîne les passions. On pourrait penser à plus d’émotion que de raison, mais les conséquences gravissimes de cet article méritent qu’on le commente et le recommente.

Personnellement, je voudrais remercier mes collègues, parce que leurs exposés m’ont confortée dans une décision qui n’était peut-être pas aussi fermement tranchée qu’elle ne l’est aujourd'hui. Si nous sommes réunis, c’est bien pour essayer de nous convaincre les uns et les autres, …

… sinon nous serions malhonnêtes : la parole n’est pas inutile, cher collègue ! Il ne s’agit pas de joutes oratoires, il s’agit de l’avenir de la société et de celui de l’enfant, parce que, au cœur de la famille, c’est bien l’enfant qui prime. Je voudrais que nous en revenions à une réflexion sur l’enfant.

Il serait caricatural, et je ne veux pas entrer dans ce débat, de faire un raccourci en disant que le mariage de deux personnes de même sexe, c’est la prise en compte de l’adulte revendiquant à juste titre le droit à l’enfant, mais peut-être un peu moins la prise en compte de l’enfant. Je sais que les auteurs de ce projet défendront toujours qu...

Leur parcours a rarement été simple, aussi bien aux yeux de la société que dans les difficultés qu’ils ont rencontrées pour avoir un enfant, quelle que soit la manière dont ils y sont arrivés. Mais de quoi est fait l’avenir ? C’est cela qui nous intéresse ! Si le mariage entre personnes de même sexe se banalise, nous retrouvons dans les couple...

Mme Hélène Masson-Maret. … avec leur lot de parents remarquables et leur lot de parents dont la société voit malheureusement tous les jours les manquements, ce qui rend nécessaires des interventions pour préserver l’enfant. La seule différence, c’est que la banalisation n’exigera plus de ces parents, aujourd’hui remarquables, qu’ils soient des ...