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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Henri Cabanel pour ce dossier
3 interventions trouvées.
En juillet dernier, les chefs d'État ont négocié le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027 et ont obtenu la stabilisation en euros courants du budget de la PAC. La légère diminution du premier pilier - en recul de 1,9 % - est compensée par une augmentation du second pilier. Néanmoins, les fonds sectoriels n'ont pas été actés. L'...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette nouvelle proposition de résolution européenne sur la réforme de la PAC reprend quelques-uns des grands principes formulés dans les deux textes que le Sénat avait successivement adoptés en 2017 et 2018, et que nous avions pour la plupart approuvés. Pourquoi renouveler aujou...
Les territoires ruraux font les frais d’une complexification, mais aussi d’un transfert de gestion de ces dossiers aux régions, alors que celles-ci n’y avaient pas été préparées. À un an de la perte de ce budget, la solution est urgente : simplifier les modalités d’instruction. Sur la prochaine PAC, tout a été dit. On ne peut se satisfaire d’u...
