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Les amendements de Henri Cabanel pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les entrepreneurs sont unanimes pour saluer le bien-fondé de la création de liens forts entre les parlementaires et le monde de l’entreprise. C’est une démarche dans laquelle je me suis moi-même engagé dès mon élection, en lançant un tour des entreprises du département do...
À cet égard, monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre engagement et de votre travail. Résultat : plus de 200 mesures de simplification concernant les entreprises ont été prises depuis avril 2014.
Pour preuve du lien étroit entre l’action menée par le Gouvernement et les requêtes exprimées par les entreprises, je citerai les demandes des entreprises de l’Hérault, que nous avons visitées, et les réponses apportées via les récentes annonces faites par le Premier ministre et par vous-même. La surtransposition des normes constitue un...
Annoncés par François Rebsamen au Sénat et lors des Assises de l’apprentissage, deux décrets importants, datés du 17 avril 2015, sont entrés en vigueur le 2 mai dernier. Ils simplifient la procédure de dérogation aux travaux interdits. Avec le premier décret, les jeunes de quinze à dix-huit ans – apprentis, titulaires de contrats professionnel...
Le second décret entoure le travail et la formation des jeunes munis d’un équipement de protection individuelle. Nous espérons que cet assouplissement, couplé au financement par l’État des charges des jeunes apprentis la première année de leur contrat, favorisera leur embauche. Troisième sujet : l’interprétation du cadre législatif par les se...
