Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Gel de la réglementation concernant les entreprises
Organisation du dossier
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Yvon Collin (6 interventions)
- Élisabeth Lamure (5 interventions)
- Henri Cabanel (5 interventions)
- Michel Vaspart (3 interventions)
- Jérôme Durain (2 interventions)
- Gérard Cornu (2 interventions)
- Olivier Cadic (1 intervention)
- Didier Mandelli (1 intervention)
- Dominique Watrin (1 intervention)
- Michel Canevet (1 intervention)
