Évaluation environnementale

Je soutiens bien sûr l’amendement n° 3 rectifié. En 2015, la commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique, présidée par notre collègue Alain Richard, avait mis en avant le sérieux et la qualité des concertations prévues par le code de l’urbanisme : elles portent sur la révision de SCOT, la création des zones d’aménagem...