Protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui traite d’un sujet éminemment important en agriculture : le foncier. En effet, on ne peut pas préserver l’agriculture sans préserver le foncier ! D’ailleurs, les récents travaux de la mission parlementair...

Cet amendement d’appel tend à soulever le problème de la transparence en cas de succession. Actuellement, en cas de succession, la législation ne prévoit aucune obligation d’information des Safer sur les opérations en cours. Si, dans la pratique, il apparaît que les notaires transmettent parfois cette information aux Safer, aucune base légale ...

Je l’ai dit dans la discussion générale, nous souhaitons que le texte de l’Assemblée nationale soit voté conforme, afin que nous puissions gagner du temps. En effet, si nous comprenons la volonté du rapporteur d’inclure les marais salants dans le dispositif mis en place, nous pensons qu’une telle disposition pourrait être intégrée dans la futur...

Monsieur le ministre, vous ne m’avez pas répondu sur le calendrier de la loi relative au foncier. Si ce calendrier nous avait permis de traiter directement ce sujet, le présent texte serait entièrement entré dans le cadre de cette future loi foncière, ce qui nous aurait évité de perdre du temps. J’entends ce que dit le rapporteur, mais en ouv...

Après ce qui s’est passé, nous sommes tout à fait d’accord pour voter cette proposition de loi. Nous espérons que l’Assemblée nationale votera conforme le texte du Sénat, pour permettre aux conchyliculteurs de préserver leur masse conchylicole et l’avenir de cette filière.