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Les interventions de Henri Cabanel sur ce dossier
3 amendements trouvés
05/03/2019 — Amendement N° 24 rectifié au texte N° 20182019-335 - Article 3 (Irrecevable)
Mmes Rossignol, Meunier, MM. Iacovelli, Féraud, Mme Harribey, MM. Assouline, Antiste, Houllegatte, Devinaz, Mmes Conc...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
01/03/2019 — Amendement N° 3 au texte N° 20182019-328 - Article 5 (Rejeté)
MM. Cabanel, Montaugé, Kanner, les membres du groupe socialiste, républicain
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La reconnaissance de l'exploitation des sels marins issus des marais salants comme activité agricole est légitime. Mais l'objet de la proposition de loi est bien la protection des activités agricoles et des cultures marines. Or pour être réellement efficace, cette protection nécessite une adoption de ...
21/02/2019 — Amendement N° 1 au texte N° 20182019-328 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Cabanel, Mme Artigalas, M. Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovel...
Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du I de l’article L. 141-1-1 du code rural et de la pêche maritime, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elles sont également informées par le notaire des successions ouvertes sur ces biens ou droits lorsqu’ils sont situés dans les communes ou parties...
