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Les interventions de Henri Cabanel sur ce dossier
2 amendements trouvés
26/05/2021 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20202021-530 - Avant l'article 4 (Rejeté)
MM. Cabanel, Artano, Bilhac, Mme Maryse Carrère, M. Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guérini, Mme...
Avant l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : En cas de confiscation du cheptel d'un agriculteur à l'issue d'un contrôle par les services vétérinaires de l’État, l'accompagnement social et psychologique relevant de la cellule de prévention pluridisciplinaires de la mutualité sociale agricole est automatiquement déclenché au...
20/05/2021 — Amendement N° 4 au texte N° 20202021-530 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Cabanel
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
