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Les amendements de Henri Cabanel pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la situation des professionnels indépendants – cela a été dit – est très contrastée. Ils ou elles exercent leurs activités dans des secteurs économiques variés : agriculture, artisanat, commerce, professions libérales, mais aussi plateformes numériques, le statut de travailleur in...
L’objet de cet amendement est de favoriser la dématérialisation des procédures administratives auxquelles sont soumis les travailleurs et entrepreneurs indépendants lors de leurs différentes démarches. La loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, dite loi Essoc, consacre un chapitre à la dématérialisation des rela...
J’ai bien entendu vos explications, monsieur le rapporteur. Bien sûr, si le dispositif n’est pas constitutionnel, il n’y a pas de sujet de débat, mais je voudrais revenir sur la déclaration faite par M. le rapporteur à ce sujet lors de la discussion générale. On sait très bien que, de toute façon, quand l’entrepreneur sera face à son conseille...
