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Les amendements de Henri Cabanel pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je dépose cet amendement chaque année. Les agriculteurs ont actuellement le choix entre deux méthodes de calcul pour leurs cotisations sociales : soit l’assiette triennale, constituée par la moyenne des revenus lissés sur les trois années antérieures à celle au titre de laquelle les cotisations sont dues, soit l’assiette optionnelle, constitué...
Vous avez travaillé avec la profession agricole, soit. Pour ma part, j’ai travaillé avec Cerfrance, qui est une référence dans le domaine de la comptabilité agricole. Or cet organisme soutient la demande que je fais ce soir. Quand un agriculteur subit des aléas climatiques forts, puissants, inédits, et qu’il doit payer des cotisations sociales...
Je dépose cet amendement chaque année. Les agriculteurs ont actuellement le choix entre deux méthodes de calcul pour leurs cotisations sociales : soit l'assiette triennale, constituée par la moyenne des revenus lissés sur les trois années antérieures à celle au titre de laquelle les cotisations sont dues, soit l'assiette optionnelle, constitué...
Vous avez travaillé avec la profession agricole, soit. Pour ma part, j'ai travaillé avec Cerfrance, qui est une référence dans le domaine de la comptabilité agricole. Or cet organisme soutient la demande que je fais ce soir. Quand un agriculteur subit des aléas climatiques forts, puissants, inédits, et qu'il doit payer des cotisations sociales...
