Interventions en commissions de Henri Cabanel

Ne soyons pas naïfs : certaines bières ont un affichage manifestement trompeur pour le consommateur. L'alinéa 2 peut résoudre le problème en prévoyant un affichage du nom et de l'adresse du producteur, mais l'alinéa 3 pose question. Les contrôles permettent déjà de sanctionner ces pratiques. Monsieur le ministre, quels contrôles la DGCCRF a-t-e...

L'amendement COM-22 supprime l'alinéa 3 précisant que les mentions de l'étiquetage, surtout le nom commercial, ne peuvent laisser apparaître un lieu différent du lieu de production. Outre une non-conformité au droit des marques, en remettant potentiellement en cause des noms dûment déclarés depuis plusieurs années, l'alinéa pourrait aboutir à...

Cet article porte sur l'abrogation de la loi de 1957 sur la Clairette de Die, sujet bien connu... L'article 7 est adopté sans modification.

Je remercie mes collègues ayant accepté nos propositions, prouvant votre sens de l'intérêt général.

Il y a quatre mois, vous avez annoncé le lancement de Darty Max, un service inédit d'abonnement à la réparation pour tout le gros électroménager. C'est une étape importante dans la mutation du modèle économique du groupe, qui prévoit l'embauche de 300 techniciens réparateurs dans les trois prochaines années. Vous faites le pari d'une consommati...

Un maire héraultais vous a présenté le grand projet d'ombrières sur le bassin de Thau : entendez-vous autoriser une expérimentation ? Les acteurs souhaiteraient aussi assurer son suivi au niveau local, sous le contrôle de l'État. Ma seconde question concerne l'action des directions départementales des territoires et de la mer (DDTM). De nombr...

Nous avons pu apprécier en effet, vos qualités de persuasion, mais je souhaite vous parler du modèle agricole canadien. Entre 1990 et 2017, les émissions totales de gaz à effet de serre de l'agriculture canadienne ont augmenté de 26 %. Votre modèle est une agriculture intensive, qui utilise des intrants en quantité importante et qui a un fort i...

Nous avons pu apprécier en effet, vos qualités de persuasion, mais je souhaite vous parler du modèle agricole canadien. Entre 1990 et 2017, les émissions totales de gaz à effet de serre de l'agriculture canadienne ont augmenté de 26 %. Votre modèle est une agriculture intensive, qui utilise des intrants en quantité importante et qui a un fort i...

Je vais enfoncer le clou : la qualité des services n'est pas toujours au rendez-vous. Quant au bien-être de vos salariés, êtes-vous sûr que les postiers, surtout dans les communes rurales, sont heureux de faire ce qu'ils font ? Votre activité de courrier est en baisse, certes, mais est-il indispensable d'augmenter le prix du timbre, comme vous ...

Nous entendons vos paroles contre « l'illectronisme », mais il faut des actes. Sachant que certaines communes n'ont pas de réseau, donc pas d'internet, comment comptez-vous vous y prendre ? Ensuite, en quoi consistent les « ateliers d'écoute » que vous avez mis en place ?

Sur les cépages résistants, les expérimentations sont désormais efficientes. Des vignes de cépages résistants monogéniques sont expérimentées sur mon territoire depuis trois ans. Vous paraît-il judicieux de continuer ? Après la sècheresse de juin dernier dans l'Hérault qui a grillé les vignobles, la profession demande un schéma d'irrigation av...

Je ne doute pas que vous connaissez la réalité des territoires ruraux et de l'hyper-ruralité. La semaine dernière, j'ai dû régler un problème avec le délégué régional d'Occitanie, M. Thierry Alignan, concernant une commune de 65 habitants, qui avait été privée de téléphonie mobile et d'Internet, car les batteries des antennes de WiMAX sont souv...

Ce texte est vertueux, en effet ; nous sommes dans notre rôle de recherche d'intérêt général en corrigeant cette loi, dont certains articles posent des problèmes, que nous essayons de résoudre ici. Je souhaite que le voeu de Daniel Gremillet de voir cette proposition de loi discutée à l'Assemblée nationale avant fin février soit exaucé : la bal...

Je félicite Mme Férat pour son excellent rapport. Je veux expliquer ma démarche. Depuis que je suis sénateur, j'évoque dès que je le peux la question du suicide des agriculteurs. Mes chiffres à ce sujet n'étaient pas les bons, puisque ils faisaient état d'un suicide tous les deux jours. Dans son film Au nom de la terre, le réalisateur Édouard...

Bien sûr !

Je remercie le rapporteur, qui a réalisé un travail important : il a permis de mettre au jour cette situation inimaginable. Je me réjouis de constater que l'on partage tous la volonté de favoriser les circuits courts pour mieux maîtriser la qualité, la provenance et la traçabilité. J'adhère aux préconisations d'augmenter les contrôles et de don...

Je m'associe à ces félicitations. Il est regrettable que nous ne soyons pas plus offensifs dans notre communication sur les travaux du Sénat lorsqu'ils sont d'une telle qualité et sur un sujet aussi important pour l'ensemble de nos concitoyens.

S'agissant de l'agriculture, comme l'a annoncé le ministre, il faudra tout mettre à plat. Lors d'une calamité agricole, l'agriculteur non assuré sera indemnisé, au même titre que celui qui l'est. Il faudra voir si l'assurance doit être rendue obligatoire. Les assureurs ne sont pas des philanthropes : le montant des primes et la décision d'assur...

Je pense que la notion du bassin-versant, avec toutes les terres agricoles en amont, est essentielle en matière de gestion. Certes, les inondations proviennent du changement climatique, mais le ruissellement y est pour beaucoup. Je pense qu'il faut, en amont, retenir au maximum ces eaux de ruissellement pour éviter de gros dégâts en aval. Pers...

Monsieur le président, le 25 janvier 2009, avant votre arrivée, EDF a signé un accord sur la responsabilité sociale. Cette responsabilité concerne les relations entre les sociétés du groupe EDF et leurs salariés, mais aussi les relations avec ses clients, ses sous-traitants et ses fournisseurs, avec les populations, les territoires et, plus lar...