Interventions en hémicycle de Henri Cabanel

Il a été très bien défendu par mes collègues, monsieur le président.

Cet amendement vise à permettre la division de la surface d’un magasin existant sans obtention préalable d’une autorisation d’exploitation commerciale, lorsque la division du point de vente en plusieurs exploitations entraîne la création d’un ensemble commercial. Aujourd’hui, un magasin qui exploite valablement des surfaces de vente autorisées...

Cet amendement vise à permettre la division de la surface d'un magasin existant sans obtention préalable d'une autorisation d'exploitation commerciale, lorsque la division du point de vente en plusieurs exploitations entraîne la création d'un ensemble commercial. Aujourd'hui, un magasin qui exploite valablement des surfaces de vente autorisées...

Il a été très bien défendu par mes collègues, monsieur le président.

Excellent !

Excellent !

Je veux remercier notre collègue Cédric Vial, qui exprime, dans cet amendement, la volonté de l’auteure de cette proposition de loi. Il est ici question de territoires ruraux. Il n’est pas proposé de déroger complètement à la règle actuelle ; simplement, on supprimerait le critère selon lequel la commune centre doit avoir au moins 2 000 habitan...

Monsieur le secrétaire d’État, je suis convaincu par vos arguments. Monsieur Dantec, je comprends votre volonté, mais permettez-moi de vous donner un exemple : en viticulture bio, des matières premières sont utilisées pour lutter contre le mildiou, notamment le cuivre ; or le cuivre est nocif pour l’environnement.

M. Henri Cabanel. Compte tenu de ce qu’a expliqué le Gouvernement, il me semble plus sage de ne pas adopter cet amendement.

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, certains d'entre nous semblent avoir la mémoire courte. Avez-vous oublié la réforme Touraine adoptée par le Parlement le 18 décembre 2013 ?

Promulgué le 20 janvier 2014, le texte est en réalité entré en vigueur le 1er janvier 2020. Son objectif était de porter à 172 – soit quarante-trois ans – le nombre de trimestres requis pour une pension à taux plein pour les personnes nées en 1973 et après. L'âge de l'emploi stable se situe en moyenne autour de 23 ans, car le taux d'activité a...

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, certains d’entre nous semblent avoir la mémoire courte. Avez-vous oublié la réforme Touraine adoptée par le Parlement le 18 décembre 2013 ?

Promulgué le 20 janvier 2014, le texte est en réalité entré en vigueur le 1er janvier 2020. Son objectif était de porter à 172 – soit quarante-trois ans – le nombre de trimestres requis pour une pension à taux plein pour les personnes nées en 1973 et après. L’âge de l’emploi stable se situe en moyenne autour de 23 ans, car le taux d’activité a...

Promulgué le 20 janvier 2014, le texte est en réalité entré en vigueur le 1er janvier 2020. Son objectif était de porter à 172 – soit quarante-trois ans – le nombre de trimestres requis pour une pension à taux plein pour les personnes nées en 1973 et après. L’âge de l’emploi stable se situe en moyenne autour de 23 ans, car le taux d’activité a...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Shemseddine avait 15 ans. Il est mort jeudi dernier après avoir été tabassé à Viry-Châtillon. Deux jours avant, Samara était, elle aussi, frappée à Montpellier, dans mon département. Des jeunes massacrant d’autres jeunes… Qu’avons-nous donc raté ? Cette proposition de loi s’inscri...

Cet amendement a pour objet de permettre l'attribution par l'Agrasc des biens confisqués à des entreprises solidaires d'utilité sociale (Esus), pour des projets d'économie sociale et solidaire (ESS) et d'entreprenariat social. Ces entreprises incarnent en effet des valeurs en opposition radicale avec les pratiques des individus dont les biens ...

Cet amendement a pour objet de permettre l’attribution par l’Agrasc des biens confisqués à des entreprises solidaires d’utilité sociale (Esus), pour des projets d’économie sociale et solidaire (ESS) et d’entreprenariat social. Ces entreprises incarnent en effet des valeurs en opposition radicale avec les pratiques des individus dont les biens ...

L'objet de cette proposition de loi est notamment d'améliorer le fonctionnement de l'Agrasc. Dans cette perspective, la nomination de personnes issues de la société civile au sein du conseil d'administration de l'Agence pourrait contribuer à mieux orienter sa stratégie de mise à disposition des biens confisqués à des fins sociales. Cet amendem...

L’objet de cette proposition de loi est notamment d’améliorer le fonctionnement de l’Agrasc. Dans cette perspective, la nomination de personnes issues de la société civile au sein du conseil d’administration de l’Agence pourrait contribuer à mieux orienter sa stratégie de mise à disposition des biens confisqués à des fins sociales. Cet amendem...

Monsieur le ministre, j’aimerais que vous répondiez à la question que j’ai posée lors de la discussion générale sur les réserves de notre collègue Annick Girardin concernant les zones économiques exclusives ; si ces réserves n’étaient pas levées, le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon se retrouverait enclavé. En ce qui concerne l’agricultur...