Interventions en hémicycle de Henri Cabanel

… avait bouleversé les producteurs de lait et de viande. Quelles conséquences en a-t-on tirées ? Six ans plus tard, cette même filière est de nouveau touchée. Il est donc temps d’admettre que cette crise est non pas seulement conjoncturelle, mais aussi structurelle. Il importe de se poser les bonnes questions, avec courage et détermination. Sa...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les entrepreneurs sont unanimes pour saluer le bien-fondé de la création de liens forts entre les parlementaires et le monde de l’entreprise. C’est une démarche dans laquelle je me suis moi-même engagé dès mon élection, en lançant un tour des entreprises du département do...

À cet égard, monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre engagement et de votre travail. Résultat : plus de 200 mesures de simplification concernant les entreprises ont été prises depuis avril 2014.

Pour preuve du lien étroit entre l’action menée par le Gouvernement et les requêtes exprimées par les entreprises, je citerai les demandes des entreprises de l’Hérault, que nous avons visitées, et les réponses apportées via les récentes annonces faites par le Premier ministre et par vous-même. La surtransposition des normes constitue un...

Annoncés par François Rebsamen au Sénat et lors des Assises de l’apprentissage, deux décrets importants, datés du 17 avril 2015, sont entrés en vigueur le 2 mai dernier. Ils simplifient la procédure de dérogation aux travaux interdits. Avec le premier décret, les jeunes de quinze à dix-huit ans – apprentis, titulaires de contrats professionnel...

Le second décret entoure le travail et la formation des jeunes munis d’un équipement de protection individuelle. Nous espérons que cet assouplissement, couplé au financement par l’État des charges des jeunes apprentis la première année de leur contrat, favorisera leur embauche. Troisième sujet : l’interprétation du cadre législatif par les se...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis heureux qu’ait été organisé ce débat sur l’une des principales forces de notre pays : son industrie agroalimentaire. Je remercie notre collègue, Françoise Gatel, de cette initiative. Je souhaite rappeler à mon tour les bons chiffres – quand il y en a, autant insister ! –...

M. Jégo définit comme une pratique commerciale frauduleuse toute utilisation du drapeau tricolore sur un produit vendu en France qui ne bénéficie pas d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique ou qui n’a pas fait l’objet d’un processus de certification attestant son origine française. En l’état actuel de sa rédaction, cet arti...

Au début de l’examen du titre VII du présent projet de loi, je voudrais avoir une pensée pour Geneviève Jean, qui devait être à mes côtés lors de cette discussion, mais qui ne fait plus partie de la Haute Assemblée depuis la semaine dernière. Membre de la délégation sénatoriale aux entreprises, je me dois de relayer les demandes des chefs d’en...

L’autorisation unique susvisée est en adéquation directe avec la réalité, même si certains veulent aller encore plus loin et limiter le nombre de formulaires demandés. Je suis, pour ma part, persuadé comme vous, madame la ministre, qu’il ne faut pas brûler les étapes de l’instruction garantes du droit et de l’égalité des territoires. Nous devo...

Mes chers collègues, nous pouvons tous faire preuve de courage. Pensons à l’intérêt général et ne profitons pas de l’examen d’un titre portant sur la simplification pour compliquer encore la vie des entreprises et des élus !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens moi aussi à remercier le groupe CRC d’avoir inscrit ce débat sur les travailleurs saisonniers à l’ordre du jour de nos travaux. Les quelques recherches que j’ai pu mener m’ont montré que ce sujet n’était que trop rarement abordé au Parlement. Cela a été soulign...

Cette différence de visibilité des travailleurs saisonniers dans nos débats, par rapport à d’autres salariés plus proches des relais traditionnels, s’explique assez facilement. C’est pourquoi je suis heureux que nous puissions aujourd’hui accorder à ces travailleurs toute l’attention qu’ils méritent. Aujourd’hui, de 1, 5 million à 2 millions d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le contexte budgétaire contraint qui s’impose à nous, le Gouvernement a pris des mesures d’économie difficiles, mais nécessaires et courageuses. Ces précisions étant apportées, je souhaite revenir sur les motifs de satisfaction que j’ai identifiés dans cette mission. D’abo...

Les crédits du « plan chablis Klaus », destinés à aider les propriétaires forestiers à nettoyer et reconstituer les forêts du sud-ouest sinistrées par la tempête de 2009, sont maintenus à hauteur de 42 millions d’euros. L’action n° 13 porte sur le Fonds stratégique de la forêt et du bois, créé par la loi d’avenir agricole, initiative saluée su...

Lors du scrutin n° 7 du 30 octobre 2014 sur les amendements identiques n° 2 rectifié, 48 et 144 à l’article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, j’ai été déclaré comme votant pour, alors que je souhaitais voter contre.