Interventions de Henri Cabanel

Cet amendement a pour objet de permettre l’attribution par l’Agrasc des biens confisqués à des entreprises solidaires d’utilité sociale (Esus), pour des projets d’économie sociale et solidaire (ESS) et d’entreprenariat social. Ces entreprises incarnent en effet des valeurs en opposition radicale avec les pratiques des individus dont les biens ...

L'objet de cette proposition de loi est notamment d'améliorer le fonctionnement de l'Agrasc. Dans cette perspective, la nomination de personnes issues de la société civile au sein du conseil d'administration de l'Agence pourrait contribuer à mieux orienter sa stratégie de mise à disposition des biens confisqués à des fins sociales. Cet amendem...

L’objet de cette proposition de loi est notamment d’améliorer le fonctionnement de l’Agrasc. Dans cette perspective, la nomination de personnes issues de la société civile au sein du conseil d’administration de l’Agence pourrait contribuer à mieux orienter sa stratégie de mise à disposition des biens confisqués à des fins sociales. Cet amendem...

Monsieur le ministre, j’aimerais que vous répondiez à la question que j’ai posée lors de la discussion générale sur les réserves de notre collègue Annick Girardin concernant les zones économiques exclusives ; si ces réserves n’étaient pas levées, le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon se retrouverait enclavé. En ce qui concerne l’agricultur...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, enfin ! Enfin, nous allons pouvoir nous prononcer sur le Ceta. En effet, pendant plus de sept ans après sa signature, nous avons assisté à un déni total de démocratie. En 2017, un Ceta provisoire a été mis en place en France, car le Canada avait exigé que l'on n'attende pas la ...

Vous savez bien que, dans un contexte exacerbé de mal-être des agriculteurs et de forte pression sociétale, ce texte ne fera pas l'unanimité. Il faut avoir le courage de déplaire à certains pour répondre à des enjeux plus hauts, qu'ils soient économiques, environnementaux ou de santé publique. Le vigneron que je suis, et dont la filière est b...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, enfin ! Enfin, nous allons pouvoir nous prononcer sur le Ceta. En effet, pendant plus de sept ans après sa signature, nous avons assisté à un déni total de démocratie. En 2017, un Ceta provisoire a été mis en place en France, car le Canada avait exigé que l'on n'attende pas la ...

Vous savez bien que, dans un contexte exacerbé de mal-être des agriculteurs et de forte pression sociétale, ce texte ne fera pas l'unanimité. Il faut avoir le courage de déplaire à certains pour répondre à des enjeux plus hauts, qu'ils soient économiques, environnementaux ou de santé publique. Le vigneron que je suis, et dont la filière est b...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, enfin ! Enfin, nous allons pouvoir nous prononcer sur le Ceta. En effet, pendant plus de sept ans après sa signature, nous avons assisté à un déni total de démocratie. En 2017, un Ceta provisoire a été mis en place en France, car le Canada avait exigé que l’on n’attende pas la ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, enfin ! Enfin, nous allons pouvoir nous prononcer sur le Ceta. En effet, pendant plus de sept ans après sa signature, nous avons assisté à un déni total de démocratie. En 2017, un Ceta provisoire a été mis en place en France, car le Canada avait exigé que l’on n’attende pas la ...

Vous savez bien que, dans un contexte exacerbé de mal-être des agriculteurs et de forte pression sociétale, ce texte ne fera pas l’unanimité. Il faut avoir le courage de déplaire à certains pour répondre à des enjeux plus élevés, qu’ils soient économiques, environnementaux ou de santé publique. Le vigneron que je suis, et dont la filière est ...

Monsieur le ministre, j'aimerais que vous répondiez à la question que j'ai posée lors de la discussion générale sur les réserves de notre collègue Annick Girardin concernant les zones économiques exclusives ; si ces réserves n'étaient pas levées, le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon se retrouverait enclavé. En ce qui concerne l'agricultur...

Monsieur le ministre, j'aimerais que vous répondiez à la question que j'ai posée lors de la discussion générale sur les réserves de notre collègue Annick Girardin concernant les zones économiques exclusives ; si ces réserves n'étaient pas levées, le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon se retrouverait enclavé. En ce qui concerne l'agricultur...

Excellent !

Excellent !

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement va dans le sens des amendements qui ont été présentés à l’instant. La présente proposition de loi encourage la mise en place de mécanismes incitant les entreprises à se mobiliser en faveur des élus. Toutefois, nous pensons qu’il est possible d’aller plus loin, en étendant à ces élus des dispositifs existant pour les salariés pro...

Défendu !

J’ai bien entendu vos arguments, madame la ministre, mais nous touchons aux limites de cette proposition de loi. Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, ce texte vise à créer un statut de l’élu ; or, de fait, il ne contient qu’une collection de mesures. Les avancées prévues permettront certes aux citoyens engagés de faire de la polit...