Interventions de Henri Cabanel

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement va dans le sens des amendements qui ont été présentés à l'instant. La présente proposition de loi encourage la mise en place de mécanismes incitant les entreprises à se mobiliser en faveur des élus. Toutefois, nous pensons qu'il est possible d'aller plus loin, en étendant à ces élus des dispositifs existant pour les salariés pro...

Défendu !

J'ai bien entendu vos arguments, madame la ministre, mais nous touchons aux limites de cette proposition de loi. Comme je l'ai dit lors de la discussion générale, ce texte vise à créer un statut de l'élu ; or, de fait, il ne contient qu'une collection de mesures. Les avancées prévues permettront certes aux citoyens engagés de faire de la polit...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement d’Éric Gold a pour objet de permettre aux maires d’afficher leur fonction de manière plus visible auprès des citoyens en les autorisant à faire figurer une cocarde tricolore sur leur véhicule.

Défendu.

Cet amendement d'Éric Gold a pour objet de permettre aux maires d'afficher leur fonction de manière plus visible auprès des citoyens en les autorisant à faire figurer une cocarde tricolore sur leur véhicule.

Cet amendement d'Éric Gold a pour objet de permettre aux maires d'afficher leur fonction de manière plus visible auprès des citoyens en les autorisant à faire figurer une cocarde tricolore sur leur véhicule.

Défendu !

Défendu.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, défiance des citoyens, multiplication des agressions et violences, difficultés des élus locaux à conjuguer leur mandat et leurs activités professionnelles, lourdeur et complexité administratives, difficultés à recruter… Ce diagnostic a été établi dans le cadre de la mission d’infor...

Cet amendement tend à plafonner les indemnités à hauteur de l’indemnité d’un parlementaire. J’avais défendu ce dispositif dès 2018, dans la proposition de loi que j’ai évoquée en discussion générale. L’objet de cet amendement est de trouver des ressources supplémentaires pour augmenter le montant des indemnités les plus faibles. Je pense que ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, défiance des citoyens, multiplication des agressions et violences, difficultés des élus locaux à conjuguer leur mandat et leurs activités professionnelles, lourdeur et complexité administratives, difficultés à recruter… Ce diagnostic a été établi dans le cadre de la mission d'infor...

Cet amendement tend à plafonner les indemnités à hauteur de l'indemnité d'un parlementaire. J'avais défendu ce dispositif dès 2018, dans la proposition de loi que j'ai évoquée en discussion générale. L'objet de cet amendement est de trouver des ressources supplémentaires pour augmenter le montant des indemnités les plus faibles. Je pense que ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les sols ne bénéficient pas de la même attention législative que l’eau ou l’air. C’est un fait. Mieux les préserver est une nécessité. La qualité des sols constitue un enjeu majeur en matière d’environnement et pour la préservation du potentiel agronomique et économique d...

Je pense notamment à l’exemption partielle aux obligations de jachères qui étaient prévues par la politique agricole commune (PAC) pour 2024. Je rappelle que la mise en jachère est justement destinée à régénérer les sols, notamment pour faciliter les futures récoltes – un objectif porté par ce texte. Encore une fois, nous venons d’opposer produ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si leur colère a été enfin entendue, les agriculteurs n'ont toujours pas été tout à fait écoutés. Pourquoi a-t-il fallu que les tracteurs sortent des champs pour que l'on comprenne enfin la détresse des paysans ? Pourquoi, dans ce pays, faut-il toujours attendre que la fronde grond...