Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Henri de Raincourt pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je voudrais tout d'abord remercier M. le rapporteur des efforts et de l'imagination qu'il a déployés pour trouver un accord sur l'article 4 quinquies. Je n'aurai qu'un seul regret à émettre en cet instant, c'est que nous ne soyons pas parvenus, malgré des efforts collectifs et durables, à trouver une position commune pour la rédaction du...
Je n'avais pas l'intention de reprendre la parole après avoir présenté mon amendement, mais je ne peux laisser passer certains propos. Il est insupportable de recevoir en permanence des leçons de morale se fondant sur des caricatures. En l'occurrence, je n'ai pas admis, mes chers collègues, moi qui, dans cet hémicycle, ai plutôt tendance à êt...
Ce sont bien les communes qui, quand elles la mettront en place, en percevront le produit, alors même que l'État a, dans la loi de finances pour 2006, considéré qu'il convenait de diminuer le foncier non bâti de 20 %. Où est la logique ? Nous avons également accepté une augmentation de l'assiette et du taux sur lequel repose la taxe locale d'é...
