Loi de finances pour 2008

Je suis bien entendu favorable à cet amendement présenté par le Gouvernement, mais je me permets, madame la ministre, de saisir cette occasion pour rappeler que se pose encore un problème, lorsque l'on se situe dans le cadre d'un bail emphytéotique, au regard de la récupération de la TVA, problème qui mériterait d'être examiné, non pas aujourd'...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, la mission « Administration générale et territoriale de l'État » bénéficie de 2, 656 milliards d'euros de crédits de paiement, soit une hausse de 3 % par rapport aux crédits ouverts pour 2007. Deux innovations majeures la caractérisent pour 2008. D'une part, elle s'enrichit d'un ...

À l'occasion de l'examen de ce programme, je veux redire que le mode de financement public de l'activité politique contribue aujourd'hui fortement, et cela en dépit même de la règle du 1 %, à un gonflement artificiel - et parfois bucolique - du nombre de partis et de groupements politiques.

Le troisième programme « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » s'appuie sur une enveloppe budgétaire quasi stable de 2007 à 2008, de 532, 5 millions d'euros en crédits de paiement. Dans ce contexte, je veux souligner les inquiétudes suscitées par le contentieux indemnitaire opposant l'État à certaines communes et concernant les ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous commençons aujourd'hui l'examen du projet de loi de finances pour 2008. Cependant, je ne suis pas sûr, après avoir entendu M. Massion, que nous parlions tous exactement du même texte ! En tout état de cause, je considère, et je ne suis pas le seul dans ce cas, que ce projet...

Son examen au Sénat intervient dans un contexte économique et financier marqué par de fortes incertitudes, liées à la crise bancaire internationale de l'été dernier, à la hausse des cours du pétrole et des matières premières, à l'appréciation de l'euro par rapport au dollar et à la révision à la baisse des prévisions de croissance en Europe. L...

Le Gouvernement fait donc preuve de courage en engageant des réformes majeures. C'est le sens de la réforme des régimes spéciaux conduite dans un esprit d'équité, de responsabilité et de dialogue. C'est également le sens des mesures fiscales de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dont le coût est év...

... puisse pleinement s'appliquer dans nos entreprises, en particulier dans les PME. Sous l'impulsion de la commission des finances, au président et au rapporteur général de laquelle je tiens à rendre ici un hommage très appuyé, le Sénat a développé une culture du contrôle et de l'évaluation des politiques publiques qui s'inscrit pleinement da...

Il nous reste néanmoins beaucoup de chemin à faire en matière d'évaluation du coût et d'impact des dépenses fiscales, et notamment s'agissant des 650 niches fiscales dont notre pays a le secret ! Cela doit nous amener à nous interroger sur notre stratégie budgétaire et, par là même, à remettre en perspective le projet de loi de finances qui no...

Deuxièmement, ces réformes ne peuvent être que globales et concertées. Dans son rapport, Philippe Marini met bien en évidence la faiblesse des marges de manoeuvre de l'État sous la forte poussée des dépenses contraintes. C'est un phénomène que nous connaissons bien dans nos départements, sous la pression des dépenses obligatoires qui ne cesse...

Cependant, cela ne pourra se faire que dans la concertation avec tous les acteurs concernés. La réforme des régimes spéciaux mais aussi, d'une certaine manière, celle de la carte judiciaire soulignent l'obligation de conjuguer les nécessités de l'action avec la pratique du dialogue, ce qui n'est pas contradictoire ! Avec la révision générale ...