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Les amendements de Henri de Raincourt pour ce dossier
1 intervention trouvée.
a déclaré partager la position de vigilance de la commission quant à toute nouvelle mesure qui dégraderait le déficit et la dette publics. Il a évoqué la large « remise à plat » du droit de la participation et de l'intéressement annoncée par le gouvernement dans un futur projet de loi, alors que le présent projet de loi ne comporte que des mes...
