Les amendements de Henri de Raincourt pour ce dossier

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Monsieur le président, il n’a droit qu’à une explication de vote, pas deux ! Appliquez le règlement !

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je resituerai tout simplement ce débat dans son contexte historique et législatif. Je rappellerai qu’il y a une certaine coïncidence dans le calendrier parlementaire. D’un côté, nous avons pour mission de transposer une directive européenne ad...