Nouvelle organisation territoriale de la république

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi dont nous commençons l’examen se présente comme un nouveau volet de la réforme des collectivités territoriales, après celui qui portait sur le redécoupage régional. En cet instant, je voudrais en particulier saluer le travail importan...

Cela signifie que nous sommes tout à fait capables, à gauche comme à droite, de nous réunir au nom de l’intérêt général quand il s’agit des collectivités territoriales. Celles-ci ne sont ni de droite ni de gauche :…

… elles appartiennent aux Français. Je salue singulièrement la suppression du relèvement à 20 000 habitants du seuil requis pour la création d’un établissement public de coopération intercommunale. Franchement, ce chiffre ne veut rien dire ! Je pense également à toutes les mesures qui permettent de réaffirmer le rôle coordonnateur de la régio...

C’est dessiner certainement pas une France moderne, apaisée et bien gérée, mais une France sans doute encore plus lointaine et technocratique. S’agissant des EPCI, évidemment, personne n’est opposé par principe à la rationalisation, à la mutualisation, dans la mesure où elle trouve sa source dans des bassins de vie. Sur ce point, celui de la ...

M. Henri de Raincourt. Et pourquoi avions-nous procédé ainsi ? Ce n’était sûrement pas par hasard ! En effet, il apparaît aujourd’hui que les deux objectifs – la rationalisation et la libre participation – sont interdépendants, et qu’il ne peut plus y avoir de rationalisation durable contre la volonté des collectivités

Or plus les dispositifs que nous mettrons en place seront contraignants, plus les élus locaux auront recours à des supplétifs rendus inévitables par la confrontation aux réalités locales, et moins les intercommunalités seront efficaces.

De nouveaux échelons d’administration des territoires s’ajouteront aux niveaux déjà existants. Nous savons tous dans cette enceinte à quel point il devient extrêmement difficile de maîtriser le droit des collectivités. Imaginez alors la difficulté qu’éprouveront au quotidien nos administrés dans la recherche du bon interlocuteur entre les régi...

Je termine, madame la présidente. Si nous continuons ainsi, je vous l’assure, nous n’irons certainement pas vers plus de démocratie locale et encore moins vers des économies de gestion. Madame la ministre, il est temps pour le Gouvernement de choisir la voie qu’il veut emprunter : soit il accepte la main tendue par le Sénat, comme l’a rappelé...