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Les interventions de Henri de Raincourt sur ce dossier
42 amendements trouvés
19/11/2015 — Amendement N° I-9 rectifié au texte N° 20152016-163 - Article 4 (Retiré)
MM. Joyandet, Bonhomme, Mme Micouleau, M. Chaize, Mmes Lopez, Primas, M. Laufoaulu, Mme Morhet-Richaud, M. Doligé, Mm...
I. - Alinéas 3, 6, 13, 15, première phrase, 20, 21, 24, 26, 33, 34, 36, 37 et 38 Remplacer le mot : onze par le mot : vingt-et-un II. – Alinéa 8 Remplacer le mot : cinquante par le mot : soixante III. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II, compléter cet article par quatre paragraphes ainsi rédigés : .... – La pe...
18/11/2015 — Amendement N° I-202 au texte N° 20152016-163 - Article 8 bis (Tombe)
MM. Raison, Perrin, Mme Imbert, MM. Mouiller, Grosperrin, Milon, Chaize, Gremillet, Genest, Darnaud, Laménie, César, ...
I. – Après l’alinéa 5 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° À la soixante-troisième ligne, le montant : « 4, 69 » est remplacé́ par le montant : « 4, 62 » ; …° À la soixante-quatrième ligne, le montant : « 4, 69 » est remplacé́ par le montant : « 4, 62 ». II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par ...
