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Les amendements de Henri de Raincourt pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le sous-amendement défendu par Jean-Pierre Bel me paraît extrêmement intéressant. En effet, l’exercice du droit de résolution ne doit pas trouver de limite du fait de l’objet même de la résolution. Les sujets les plus divers, qu’ils soient techniques ou éminemment politiques, peuvent être considérés par tel ou tel groupe politique ou par tel m...
