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Les amendements de Henri de Richemont pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Au cours d'une première réunion tenue dans la matinée, la commission, conjointement avec la commission des lois, a entendu les conclusions de MM. Alain Milon et Henri de Richemont, rapporteurs du groupe de travail sur la maternité pour autrui. Le compte rendu de cette réunion figure à la rubrique de la commission des lois.
