Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Henri de Richemont pour ce dossier
4 interventions trouvées.
a d'abord rappelé que ce texte d'initiative sénatoriale, adopté par la haute assemblée le 29 mars 2005, avait été élaboré par la commission des lois sur la base de deux propositions de loi, la première, déposée par M. Roland Courteau et plusieurs membres du groupe socialiste, relative à la lutte contre les violences à l'égard des femmes et nota...
Alors que M. Henri de Richemont rappelait la réticence habituelle à modifier le texte d'origine du code civil, M. Robert Badinter a indiqué que cette partie du code avait déjà fait l'objet de modifications.
a rappelé que la position prise par le Sénat en première lecture avait fait l'objet d'une concertation approfondie et reçu l'accord de l'ensemble des groupes politiques et qu'elle paraissait répondre en outre aux préoccupations exprimées par les différents représentants des associations qu'il avait pu rencontrer. Mme Michèle André a souligné l'...
a estimé que si une médiation pénale n'était en tout état de cause pas adaptée aux cas de violences graves, les situations individuelles pouvaient être cependant variées et qu'il serait regrettable de limiter la marge d'appréciation du juge.
