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Projet de loi confortant le respect des principes de la république

Les interventions de Henri Leroy

Les amendements de Henri Leroy pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 17 mars 2021 à 8h30 — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

J'ai fait pareil et la justice administrative n'y a pas trouvé à redire. Les amendements COM-48 et COM-71 ne sont pas adoptés.

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