Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Henri Leroy pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’égalité entre les hommes et les femmes est trop souvent bafouée. Cet amendement vise donc à interdire les horaires d’accès à un établissement ouvert au public séparés pour les hommes et les femmes. Il s’agit en particulier de créer une police spéciale du maire pour la répression des discriminations à l’accès des établissements publics accue...
J’entends bien ces arguments et je les comprends. Il n’en reste pas moins que, sur le terrain, de nombreux maires sont confrontés à ce type de problèmes. Souvent, par crainte, peut-être par négligence, ou pour tout autre motif, ils se retrouvent dans une situation difficile et inextricable et finissent par attendre du législateur une solution p...
