Interventions en commissions de Henri Leroy

Vos interventions rejoignent plusieurs travaux du Sénat, notamment nos stages d'immersion dans les tribunaux judiciaires, la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure, et les travaux menés à l'occasion du Beauvau de la sécurité. À tous les niveaux, tous ont évoqué l'inapplicabilité du code de procédure pénale, notamment ...

On ne peut que se réjouir des annonces faites aujourd'hui. Le Sénat a conduit une commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité et, chaque année, la commission des lois suit ce dossier. Nous avons également participé pendant six mois au Beauvau de la sécurité. Tous nos travaux avaient mis en évidence un déficit en termes de formation c...

Il me revient de vous présenter les crédits de la mission « Sécurités » qui concernent nos forces de l'ordre. Ce projet de loi de finances (PLF) fait suite à plusieurs années de concertations sur la place devant être donnée à la sécurité dans notre pays, avec l'élaboration du Livre blanc de la sécurité intérieure et la tenue du Beauvau de la ...

Monsieur Daubresse, le Sénat a grandement participé à l'élaboration du projet de LOPMI. Les recommandations formulées par la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure en 2018, présidée par Michel Boutant, issu du groupe socialiste et républicain, et rapportée par François Grosdidier, membre du groupe Les Républicains, on...

Vous l'avez dit, Monsieur le ministre, nous avons largement discuté des orientations budgétaires de votre ministère dans la Lopmi. Les chiffres de la mission « Sécurités » pour 2023 sont en hausse, c'est une très bonne chose que personne ne conteste. Cependant, la répartition des crédits par missions et programmes n'est pas définie dans la Lopm...

Vous annoncez pouvoir former 60 nouvelles brigades de gendarmerie l'an prochain, mais les documents budgétaires prévoient 312 effectifs dédiés à ces brigades. A 10 personnels par brigade, cela ne fait que 30 brigades créées en 2023 : quel est donc le bon chiffre ?

Je m'associe aux propos des rapporteurs sur l'entente qui a prévalu durant tous les travaux préparatoires à cette Lopmi. Un Livre blanc, que le ministre actuel ne revendique pas, a été rédigé notamment à la suite de la commission d'enquête du Sénat sur les forces de sécurité qui a été effectuée durant six mois sur le terrain, et il y a eu le B...

Monsieur le ministre, à la lecture du rapport annexé au projet de loi, on retrouve la trame du Livre blanc. Cependant, j'avais cru comprendre que vous aviez prévu de procéder à un redécoupage territorial des zones police et gendarmerie. Une expérimentation ayant suscité de vives réactions a même été menée à Toulouse. Je sais que vous penchez po...

Je remercie la commission des lois d'avoir pris cette initiative. L'État se désintéresse de la Nouvelle-Calédonie, hormis le Sénat - Pierre Frogier a participé à l'accord de Nouméa et a suivi sur le terrain l'évolution du territoire. Vos six propositions correspondent parfaitement à ce qu'attendent les non-indépendantistes. Les indépendantistes...

La situation du tribunal judiciaire de Marseille, où je me suis rendu, montre bien les paradoxes de la situation dans laquelle se trouve notre justice aujourd'hui. Une justice à laquelle on demande énormément mais qui a besoin de reconnaissance et qui se sent incomprise et négligée. Une justice à laquelle on commence à donner des moyens humains...

Notre rapport conduit à un constat sans appel : les infractions commises par les jeunes en errance sont de plus en plus nombreuses, graves et violentes. La délinquance liée à ce public représente, sur la période récente, une part croissante de la délinquance en général. Même s'il n'existe pas de statistiques nationales sur le sujet, les donné...

Notre rapport conduit à un constat sans appel : les infractions commises par les jeunes en errance sont de plus en plus nombreuses, graves et violentes. La délinquance liée à ce public représente, sur la période récente, une part croissante de la délinquance en général. Même s'il n'existe pas de statistiques nationales sur le sujet, les donné...

Une précision sur la place du département de la Gironde dans notre rapport : nous en parlons parce que nous nous y sommes rendus, nous y avons passé une journée avec les services du département et les forces de l'ordre, en particulier parce que la Gironde est le seul département à avoir mis en place une équipe de 12 policiers qui se consacre au...

Une précision sur la place du département de la Gironde dans notre rapport : nous en parlons parce que nous nous y sommes rendus, nous y avons passé une journée avec les services du département et les forces de l'ordre, en particulier parce que la Gironde est le seul département à avoir mis en place une équipe de 12 policiers qui se consacre au...

La Cour de cassation a jugé que la loi ne sanctionnait pas le soutien aux personnes entrées illégalement sur notre territoire, dès lors qu'il s'agit d'actes de solidarité humanitaire. Or, ce que nous avons constaté en particulier lors de notre déplacement à Bordeaux, c'est que certains actes militants désorganisent les services délibérément, c'...

La Cour de cassation a jugé que la loi ne sanctionnait pas le soutien aux personnes entrées illégalement sur notre territoire, dès lors qu'il s'agit d'actes de solidarité humanitaire. Or, ce que nous avons constaté en particulier lors de notre déplacement à Bordeaux, c'est que certains actes militants désorganisent les services délibérément, c'...

J'aurai trois observations pour ne pas revenir sur ce qui a été dit. Sur la répartition territoriale, il y a une grande inquiétude sur le terrain des élus. Nous avons vu lors du déplacement du premier ministre avec le ministre de l'Intérieur dans la métropole de Toulouse comment les élus ont réagi du terrain quand ils ont évoqué cette nouvelle...

Ma question s'appuie sur les travaux de six mois effectués en 2018 par notre assemblée dans le cadre d'une commission d'enquête sur les forces de sécurité intérieure. Le sentiment d'une insuffisance de la réponse pénale est un facteur important de l'interrogation des policiers et des gendarmes. Nombreux sont en effet ceux qui, face à une répons...

Nous avons, dans le cadre du Beauvau de la Sécurité, auquel participent tous les syndicats de police, tenu le 27 mai une table ronde sur ce sujet de la police et de la justice, en présence du Garde des Sceaux et du ministre de l'Intérieur. Elle a duré quatre heures trente. Les élus ont eu la parole durant 20 à 30 minutes, l'ensemble des syndica...

Je le retirerai en séance.