Environnement

Rappelant que les applications nucléaires produisaient des déchets, comme toutes les activités humaines, M. Henri Revol, rapporteur, a précisé que la particularité des déchets radioactifs résidait dans l'émission de rayonnements ionisants potentiellement toxiques. Précisant que les déchets radioactifs produits en France représentaient chaque an...

a rappelé, sur le premier point, que l'étude des conditions de stockage en sous-sol argileux n'avait pas été menée seulement à Bure, mais aussi dans d'autres laboratoires, dont en particulier celui du Mont Terri en Suisse, l'ANDRA y ayant été très largement associée. Il a ajouté que le site de Bure ne devait d'ailleurs pas être regardé définiti...

est intervenu sur la question des provisions financières liées au démantèlement et à la gestion des fonds constitués. Il a ainsi précisé que les dispositions de l'article 11 bis et, surtout, de l'article 14 du projet de loi donnaient de très fortes garanties en termes de sécurité des fonds et de transparence de leur gestion. A ce titre, il a so...

a souligné ce dernier aspect du problème en rappelant à quel point le vote d'une loi nationale devait s'accompagner d'une mise en oeuvre locale qui soit acceptée pour être réussie.

Après avoir rappelé que la loi Bataille de 1991 avait été exemplaire, y compris au plan mondial, et qu'elle avait prévu un rendez-vous parlementaire, M. Henri Revol, rapporteur, s'appuyant sur les auditions des parties prenantes qu'il avait ouvertes à ses collègues intéressés, a successivement abordé quatre points particuliers : - s'agissant d...