Secteur de l'énergie

L'examen de cet article a été riche d'échanges. C'est donc en connaissance de cause, après ce long débat où tous les arguments ont été présentés dans la sérénité, que nous nous apprêtons à voter. L'adoption de ces dispositions permettra à notre grande société nationale de devenir vraiment européenne et de jouer un rôle primordial au sein d'un ...

GDF pourra se renforcer et s'ouvrir, grâce à son alliance avec Suez, de vastes perspectives de développement. Vous savez bien, mes chers collègues, que l'État continuera à être le principal actionnaire- et de loin ! - et à garder ainsi une capacité de contrôle que nous avons largement évoquée.

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, le Sénat est, à son tour, saisi du projet de loi relatif au secteur de l'énergie. Depuis le printemps, beaucoup a déjà été dit et écrit sur les principales dispositions de ce texte et chacun, de quelque horizon qu'il soit, a pu faire connaître son analyse, ses interrogat...

Comme il se doit, nos excellents rapporteurs, MM. Ladislas Poniatowski et Philippe Marini, ont exposé, selon une approche plus technique, une analyse que je partage. La situation du marché mondial de l'énergie s'impose à nous. Ses caractéristiques sont les suivantes, et vous les connaissez : la raréfaction des ressources fossiles et leur explo...

...la dernière étape étant fixée au 1er juillet 2007. Il est donc aujourd'hui de notre devoir de respecter la parole donnée à nos partenaires européens.

Notre collègue Roland Courteau prétendait tout à l'heure que cette date butoir était de notre fait à nous. Or c'est faux : si nous ne transposons pas la directive, elle s'appliquera tout de même le 1er juillet 2007 ! Dans cet environnement énergétique mondial en pleine mutation, notre rôle est de préparer l'avenir et le seul impératif qui doit...

...se déclarait favorable à « un solide pôle public ouvert à des alliances et partenariats stables et durables, industriels et financiers, avec d'autres opérateurs ».

Quant à Mme Bricq, notre éminente collègue, alors députée chargée par le Premier ministre de l'époque d'un rapport, elle proposait une transformation de GDF en société anonyme et l'ouverture de son capital à Total Fina... Il est aussi intéressant de rappeler que, pour le gaz, la stratégie de M. Jospin a primé sur la compétitivité économique d'...

Je sais que d'aucuns, sur les bancs de l'opposition, proposent aujourd'hui un rapprochement avec EDF, mais ils n'ont pas fait la démonstration de sa compatibilité avec le droit communautaire, alors même que la commission Roulet, où j'ai eu l'honneur de siéger, jugeait ce rapprochement impossible au regard du droit de la concurrence et qu'un rap...

L'équation est donc simple, et il n'y a guère d'alternative crédible : pour renforcer GDF, il faut baisser le niveau de la participation de l'État, sauf à accroître son endettement et à hypothéquer toute capacité d'investissement. Cependant, si nous acceptons l'ouverture totale du marché du gaz et une baisse de la participation de l'État dans ...

...l'existence du système actuel de distribution gazière est intégralement préservée. Enfin, et c'est certainement l'un des points les plus importants, le projet de loi offre à l'État des moyens de contrôle essentiels dans ce secteur stratégique.

L'État sera de loin le premier actionnaire du nouveau groupe, avec plus de 33 % du capital, au-delà donc de la minorité de blocage. De plus, il bénéficiera d'une « action spécifique » lui permettant de s'opposer à toute décision contraire aux intérêts stratégiques de la France, par exemple au regard de la sécurité de son approvisionnement. Il ...

Enfin, dans ce débat, je ne peux me dispenser d'aborder la question des prix et des tarifs. À ce sujet, la première réalité à rappeler sans cesse, c'est que la structure juridique de l'entreprise n'a aucun lien avec le niveau des prix et des tarifs. À ce titre, je rappelle que, en 2000, sous le gouvernement Jospin, alors que GDF était détenu ...

C'est pourquoi nous apportons notre entier soutien aux initiatives du Gouvernement, relayées par nos rapporteurs, en faveur des consommateurs électro-intensifs et des autres consommateurs professionnels, PMI et PME. Dans le présent texte, nous sommes particulièrement attentifs à la mise en place du « tarif réglementé transitoire d'ajustement »...

M. Henri Revol. Tout en appelant de ses voeux une véritable politique énergétique européenne, le groupe UMP soutiendra le projet de loi qui nous est soumis, car il respecte nos engagements européens

Mais si ! .... et il offrira à GDF les moyens de devenir un acteur de poids sur le marché du gaz et du gaz naturel liquéfié en s'alliant avec un partenaire pour conduire une politique industrielle cohérente.