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Les interventions de Henri Revol sur ce dossier
3 amendements trouvés
11/10/2006 — Amendement N° 747 2ème rectif. au texte N° 20062007-003 - Article 6 (Adopté)
MM. Revol, Le Grand, Pointereau, Beaumont, Hérisson, Guené, Mmes Malovry, Procaccia, Garriaud-Maylam
Après le premier alinéa du III de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Dans le premier alinéa, après le mot : « métropolitain » est inséré le mot : « continental » ; Exposé sommaire : Amendement de coordination. L'insertion du mot « continental » permet de mettre en cohérence le présent article avec le dernier alinéa du II de ...
11/10/2006 — Sous-Amendement N° 746 2ème rectif. à l'amendement N° 25 au texte N° 20062007-003 - Article 6 (Adopté)
MM. Revol, Le Grand, Pointereau, Beaumont, Hérisson, Guené, Mmes Malovry, Procaccia, Garriaud-Maylam
Dans le I du texte proposé par l'amendement n° 25 pour l'article 13 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004, après le mot : métropolitain insérer le mot : continental Exposé sommaire : Amendement de coordination. L'insertion du mot « continental » permet de mettre en cohérence le présent article avec le dernier alinéa du II de l'article 2 de...
11/10/2006 — Sous-Amendement N° 745 2ème rectif. à l'amendement N° 25 au texte N° 20062007-003 - Article 6 (Adopté)
MM. Revol, Le Grand, Pointereau, Beaumont, Hérisson, Guené, Mmes Malovry, Procaccia, Garriaud-Maylam
A la fin du sixième alinéa (5°) du II du texte proposé par l'amendement n° 25 pour l'article 13 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004, remplacer les mots : dont ils ont besoin pour accéder à ces réseaux par les mots : nécessaires pour un accès efficace aux réseaux, sous réserve des informations protégées par des dispositions législatives ou r...
