Interventions en hémicycle de Henri Revol

Mes chers collègues, je comprends l'esprit de vos propositions et je le partage. Néanmoins, il me semblerait plus opportun d'adopter votre sous-amendement n° 311 rectifié à l'amendement n° 305, monsieur Poniatowski, qui prévoit un nouveau dispositif pour le financement des ouvrages de raccordement. En effet, les présents amendements posent pr...

Il n'y a pas d'ambiguïté : ce sont les zones de développement de l'éolien qui prendront le relais. Le délai de deux ans concerne les demandes de permis de construire qui sont en cours d'instruction. Ensuite, c'est le dispositif des ZDE qui s'appliquera. Et au sein des ZDE - on en revient à la philosophie de l'amendement n° 40 rectifié de la com...

Elles pourront délimiter l'obligation d'achat et fixer tel ou tel seuil. De toute manière, la ZDE est validée par le préfet !

Il s'agit d'un amendement de coordination.

Cette formulation figure dans l'amendement n° 40 rectifié de la commission !

Mon cher collègue, je ne comprends pas très bien votre logique. En effet, la loi de finances pour 2005 a prévu d'instaurer un large crédit d'impôt pour développer les sources d'énergies renouvelables dans les habitations, et il s'applique également aux pompes à chaleur. La proposition que vous formulez est trop restrictive. En effet, il me sem...

La commission a émis un avis favorable sur ces trois amendements.

Au cours de sa réunion, la commission a adopté à l'unanimité cette rédaction rectifiée.

Mon cher collègue, les dispositions prévues dans cet amendement sont redondantes avec celles de l'article 17 bis A, qui permet une entrée en vigueur plus simple des propositions tarifaires émises par la CRE en matière d'utilisation des réseaux. Cet amendement étant satisfait, je vous saurais gré de bien vouloir le retirer.

Favorable.

Favorable.

Monsieur Deneux, cet amendement est satisfait. Il faudrait donc le retirer.

Mes chers collègues, le montant des charges et la CSPE sont fixés par la CRE et arrêtés par le ministre pour une entrée en vigueur au 1er janvier de chaque année. Or il est arrivé plusieurs fois que l'arrêté soit publié au printemps. Les montants respectifs des charges et de la contribution valent pour une année civile. Par conséquent, en l'ab...

De précaution constitutionnelle !

Il existe déjà un plafonnement de la CSPE pour les plus gros consommateurs d'énergie, qui est fixé à 500 000 euros par site de consommation. Toutefois, j'entends bien vos arguments sur la nécessité de préserver la compétitivité de nos industries et sur le fait que ce plafonnement à 500 000 euros ne concerne pas les PME en particulier, qui peuv...

Après avoir entendu l'argumentation de M. le ministre, je me tourne vers mes collègues pour leur suggérer de rectifier ces amendements et de retenir, en dépit des difficultés que vous avez signalées, monsieur le ministre, un critère de plafonnement de la CSPE qui soit fonction de la valeur ajoutée. Cela ferait disparaître certains inconvénients...

Je suis bien conscient qu'un tel dispositif n'est pas parfait juridiquement. Mais, s'il était accepté, nous aurions le temps de le peaufiner avec vos services, monsieur le ministre, d'ici à la commission mixte paritaire.

Nous verrons d'ici à la commission mixte paritaire !

Je vous ai bien entendu, monsieur le ministre, mais je tiens à rappeler que je n'ai fait qu'une suggestion aux auteurs des trois amendements ; il ne s'agit donc en aucun cas d'un amendement de la commission. Certes, je suis tout à fait conscient que nous n'avons pas encore à notre disposition les simulations, les calculs et les évaluations néc...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.