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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Henri Revol
708 interventions trouvées.
Favorable.
C'est un amendement de coordination.
Favorable.
Favorable.
Monsieur Courteau, j'ai été nommé rapporteur de la commission des affaires économiques pour le projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité nucléaire qui devrait, selon les dernières informations qui nous ont été données par M. le ministre, être examiné dans le courant du mois de juin. Nous aurons largement l'occasion de débattre de...
C'est un amendement rédactionnel.
Je le retire, monsieur le président.
Favorable.
Cet amendement a pour objet de transformer le « projet de loi d'orientation sur l'énergie » en « projet de loi de programme » pour affermir la constitutionnalité de ce texte, conformément à ce que je vous avais annoncé hier au moment de la discussion sur l'annexe.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'issue de ce marathon énergétique, je ne puis que me réjouir du résultat auquel nous allons, je l'espère, aboutir dans quelques instants : le vote, après un examen détaillé puisque le Sénat, qui avait examiné 600 amendements en première lecture, en a encore examiné 300 en deux...
Un tel débat a sa place dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances. Nous avions d'ailleurs déjà discuté de cette proposition l'automne dernier, et nous l'avions alors rejetée. La commission émet donc un avis défavorable.
Bien entendu, monsieur Courteau, on ne peut que partager vos préoccupations à l'égard des personnes les plus défavorisées. Je vous rappelle cependant qu'il existe de nombreux dispositifs visant à assurer la fourniture en énergie des ménages les plus défavorisés, à savoir le tarif social, créé par l'actuel gouvernement, ou les aides versées par ...
Il s'agit d'un amendement de coordination.
Mon cher collègue, vous estimez que l'abandon de toute politique de privatisation du secteur de l'énergie est un préalable nécessaire à l'organisation d'une politique de l'énergie de progrès. Vous demandez par conséquent purement et simplement l'abrogation des lois de transposition des directives visant à mettre en place un marché intérieur de ...
Ce dispositif, mon cher collègue, est tout de même trop rigide, car les entreprises ont la liberté d'investir, en matière de recherche, le montant qu'elles souhaitent, même s'il serait appréciable que celui-ci soit le plus important possible. En outre, comme vous le savez, une loi de programme relative au secteur de la recherche viendra largem...
Défavorable.
Mon cher collègue, votre amendement vise à inscrire dans le projet de loi certains des éléments du rapport annexé qui concernent la politique de la recherche. Or, à l'exception d'un alinéa, ces derniers n'ont pas de valeur normative. Au demeurant, l'amendement de Mme Henneron qui a précisément cet objet nous a semblé plus pertinent. Par consé...
Les directives du marché de l'électricité et du gaz fixent bien entendu des obligations de service public. Ces amendements sont donc satisfaits par le droit en vigueur, et la commission émet par conséquent un avis défavorable.
