Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Henri Revol
708 interventions trouvées.
S'agissant du sous-amendement n° 93 rectifié, je ne suis pas persuadé que la conduite d'actions en faveur de la protection des consommateurs fasse partie des missions essentielles des collectivités concédantes. En effet, il existe des lois et des règlements qui protègent le consommateur d'une manière générale, et je conçois mal que l'on confie ...
Enfin, j'émets un avis défavorable sur le sous-amendement n° 184. En effet, une solution plus souple que celle qui est préconisée par ses auteurs a été retenue dans le projet de loi, puisque est prévue la réalisation d'études de faisabilité pour doter les constructions d'équipements fonctionnant à partir d'énergies renouvelables. Le schéma que...
Défavorable.
N'ayant pas de certitude quant à l'incidence d'un tel dispositif, je pense que cette proposition devrait être étudiée avec le ministère de l'agriculture, le débat étant renvoyé à la loi d'orientation agricole. J'émets donc un avis défavorable.
Il s'agit d'un amendement de simplification. Afin d'améliorer la clarté du texte, la commission propose de supprimer toute référence à un décret dans les différents paragraphes de l'article 2 et de reprendre les dispositions relatives à l'habilitation réglementaire dans un paragraphe spécifique que je vous demanderai d'introduire en adoptant l...
La question des moyens relève de la loi de finances ; d'ailleurs, notre collègue Roland Courteau nous présente chaque année un excellent rapport sur l'énergie à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances. En outre, nous avons déjà largement abordé les questions que vous avez évoquées lors de la discussion du projet de loi sur le servi...
En ce qui concerne l'amendement n° 133 rectifié, la question soulevée a déjà été évoquée lors de l'examen en première lecture du projet de loi. Je tiens à rappeler que les distributeurs de carburant n'ont aucune influence sur la consommation de leurs clients. Il leur est donc difficile de promouvoir des actions d'économies d'énergie. Je suis ...
En conséquence, la commission émet un avis défavorable.
Il s'agit d'un amendement de cohérence avec le rétablissement de l'annexe que nous avons voté. En conséquence, il vous est proposé de supprimer cet article 1er bis, relatif au premier axe de la politique énergétique, qui concerne la maîtrise de la demande d'énergie et dont le contenu est désormais repris dans le rapport annexé.
Cet amendement a le même objet que l'amendement n° 15.
L'objet de cet amendement est identique à celui de l'amendement précédent. La commission vous propose de supprimer l'article 1er ter dont les dispositions sont désormais développées dans le rapport annexé.
Ma chère collègue, vous soulevez là un véritable problème. J'avoue que je suis sensible à votre argumentation. Toutefois, j'ai le sentiment que le remède relève plutôt du décret que de la loi. La commission émet un avis de sagesse.
Il s'agit à nouveau d'un amendement de cohérence.
Il s'agit également d'un amendement de cohérence.
C'est un amendement de cohérence, madame la présidente.
C'est encore un amendement de cohérence.
Bien entendu, la commission émet un avis défavorable.
