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Interventions de Henri Revol
782 interventions trouvées.
La commission est défavorable au sous-amendement n° 208 rectifié quater. En effet, les délais que nous proposons - six mois pour la décision préfectorale et trois mois pour les avis - semblent équilibrés. Aller au-delà retardera d'autant la mise en place des ZDE et sera source de complications. Nous le savons, les procédures sont toujour...
Dans un souci de cohérence juridique, cet amendement reprend le contenu de l'article 12, tout en en améliorant la rédaction, pour l'insérer dans l'article 10 sexies du projet de loi. A cette occasion, la commission propose que cet article prévoie directement, sans s'appuyer sur un décret, que les gestionnaires de réseaux de distribution...
Le sous-amendement n° 97 rectifié est satisfait pour les mêmes raisons.
La commission est défavorable au sous-amendement n° 179, qui tend à supprimer la possibilité pour les communes de fixer des planchers ou des plafonds de puissance. Or, cette faculté est au coeur du dispositif proposé à l'amendement n° 40.
A l'intérieur de la ZDE globale, les communes, si elles le souhaitent, peuvent fixer un plafond ou un plancher de puissance installée. Elles sont libres de le faire ou non.
L'article 10 septies vient compléter les dispositions prévues à l'article L. 212-1 du code de l'environnement relatif au schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, le SDAGE, et celles qui sont prévues à l'article L. 212-5 relatif au schéma d'aménagement et de gestion des eaux, le SAGE. Il précise que ces documents doivent te...
Sous des apparences rédactionnelles, le sous-amendement n° 81 rectifié soulève un problème de fond. La commission préférerait conserver à l'article 10 ter du projet de loi les notions de plancher et de plafond de puissance installée. En effet, si elles le souhaitent, les communes ont la liberté, à l'intérieur de la ZDE, de fixer ces seui...
La commission est défavorable au sous-amendement n° 121 rectifié bis sur la compatibilité entre le schéma régional et la ZDE pour des raisons que j'ai déjà expliquées.
C'est prescriptif !
Cette mesure reste prescriptive, mon cher collègue. En effet, le schéma régional est un document, un atlas en quelque sorte, qui signale les zones en fonction de la potentialité du vent...
La commission émet un avis défavorable sur le sous-amendement n° 121 rectifié ter. La commission est également défavorable au sous-amendement n° 122 rectifié bis. En effet, elle a pour objectif de promouvoir une implantation harmonieuse des éoliennes, ce qui justifie la création des zones de développement de l'éolien. Or, le disp...
L'article 10 nonies prévoit que tous les actes administratifs relatifs à la gestion de l'eau affectant les conditions d'exploitation des ouvrages hydroélectriques seront précédés d'un bilan énergétique. L'amendement n° 46 vise à préciser le champ d'application de cet article en le limitant aux autorisations et concessions de l'Etat soll...
Je maintiens l'avis défavorable de la commission. La commission est défavorable au sous-amendement n° 210 rectifié ter, dont l'adoption risque, dans la pratique, de créer une confusion pour l'enchaînement des différents dispositifs.
Oui, monsieur le président.
La commission est défavorable à l'amendement n° 119 rectifié ter. En effet, elle souhaite renvoyer aux pouvoirs locaux le soin de définir les critères de puissance.
M. Henri Revol, rapporteur. C'est du chantage !
Enfin, pour les mêmes motifs, la commission était défavorable à l'amendement n° 178, qui a été retiré. J'en viens maintenant aux sous-amendements sur lesquels la commission a émis un avis favorable. Ainsi, la commission est favorable au sous-amendement n° 180 rectifié, dont la proposition vise à améliorer l'intelligibilité du dispositif de l'...
Il s'agit d'un amendement de coordination.
La commission propose également d'intégrer à l'amendement n° 40, d'une part, certaines clarifications techniques apportées par le sous-amendement n° 312, et ce afin de faciliter les conditions de consultation des communes limitrophes, d'autre part, la précision que tend à introduire le sous-amendement n° 167. C'est pourquoi, sur le fondement d...
