Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Henri Tandonnet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, engagée dès le mois de juin 2007, la réforme de la carte judiciaire s’est achevée le 1er janvier 2011. Elle a réduit de près d’un tiers le nombre d’implantations judiciaires en France. Je tiens avant tout à féliciter les corapporteurs du rapport sur la réforme de la carte ...
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, engagée dès le mois de juin 2007, la réforme de la carte judiciaire s'est achevée le 1er janvier 2011. Elle a réduit de près d'un tiers le nombre d'implantations judiciaires en France. Je tiens avant tout à féliciter les corapporteurs du rapport sur la réforme de la carte ...
