Les amendements de Henri Tandonnet pour ce dossier
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Je remercie les rapporteurs d'apporter toutes les nuances que mérite le sujet compte tenu de sa complexité. Concernant le stationnement, vous aurez le soutien du groupe centriste. Il s'agit vraiment là d'un acte de décentralisation, et il y a un consensus sur cette réforme. Sur le schéma d'intermodalité, je ne vois pas de difficultés non plus. ...
J'ai une réserve sur le fait qu'on ait besoin de l'accord du département pour constituer un pôle rural.
Je suis président d'un pays. Lors de la constitution de ce pays, l'ancienne majorité du conseil général avait absolument voulu faire partie de ce syndicat mixte. Cela me pose des difficultés dans la mesure où nous avons pris la compétence SCoT. Nous avons dès lors un syndicat à deux vitesses, le pays avec le conseil général, et une configuratio...
Le principal écueil de ce texte, aux yeux de l'UDI-UC, est sa division en trois blocs. A voir le travail réalisé par la commission des lois, on regretterait presque que le Sénat n'ait pas été saisi de sa rédaction. La principale question est la suivante : comment donner aux collectivités la liberté de s'organiser, sinon en faisant confiance à l...