Les amendements de Henri Tandonnet pour ce dossier
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Nous nous trouvons dans cette situation, parce que tout le monde était d'accord pour examiner l'acte III de la décentralisation, mais que nous retrouvons en fait en trois textes distincts. Dès lors, nous sommes piégés par une procédure mal menée, après avoir voté une première partie sur les métropoles et des grands principes sur lesquels nous n...