Interventions en hémicycle de Henri Torre

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaite que la discussion des crédits de la mission « Outre-mer » soit pour nous l'occasion, comme chaque année, d'avoir un débat constructif sur la politique de l'État en direction des collectivités territoriales ultramarines. Les crédits de la ...

C'est un constat !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion de la mission « Outre-mer » est pour nous chaque année l'occasion d'échanger et de confronter nos points de vue sur les départements et les collectivités. Le débat a commencé en quelque sorte samedi dernier, avec la présentation par la commission des finances et la...

J'en viens à la deuxième catégorie : les dotations aux collectivités. Sur ce point, le ministère a peu d'influence, un grand nombre d'entre elles relevant de dispositions législatives antérieures ou de lois organiques. Je constate cependant que leur évolution est conforme aux règles établies. La troisième et dernière catégorie intègre plusieur...

Je constate un progrès depuis que vous avez abordé ce sujet à l'Assemblée nationale, et le projet de budget pour 2007 montrait un début de sagesse en ramenant l'écart de 97 millions d'euros en 2006 à 45 millions d'euros en 2007 ; c'est intéressant. Mais je constate également que vous recréez l'écart par ailleurs, puisque le supplément d'autoris...

Je conclus, monsieur le président. D'après ce que j'ai pu constater, l'outre-mer ne semble pas pouvoir se « payer le luxe » d'une crise de trésorerie des opérateurs sociaux à intervalles réguliers. Or, je le répète, monsieur le ministre, avec 60 millions d'euros en autorisations d'engagement et 13 millions d'euros en crédits de paiement, l'éca...

Si vous me le permettez, madame la présidente, je présenterai également l'amendement n° II-24, qui a trait lui aussi au problème du logement.

Je tiens tout d'abord à vous remercier, monsieur le ministre, de la qualité de vos réponses et de votre courtoisie. La situation est un peu moins tendue que l'an dernier, ce dont je me félicite. Mais, ce matin, je vous ai dit pourquoi j'étais inquiet s'agissant du financement du logement. Je pensais quitter cet hémicycle en étant totalement ra...

L'amendement n° II-24 a pour objet de supprimer 3 millions d'euros de crédits sur le programme « Intégration et valorisation de l'outre-mer » pour les affecter à l'action « Logement » du programme « Conditions de vie outre-mer », que nous estimons prioritaire. Notre démarche est logique. Monsieur Detcheverry, nous avons naturellement entendu v...

Je comprends que vous ayez donné un avis défavorable sur cet amendement, monsieur le ministre, vous êtes dans votre rôle. Toutefois, si nous voulons favoriser le logement outre-mer, nous devons augmenter l'ensemble des crédits, mais les crédits de paiement doivent être proches des crédits d'engagement. Dans le cas contraire, je le dis très cla...

Je voudrais confirmer les propos de l'éminent président de la commission des finances : nous n'avons pas l'intention de pénaliser en quoi que ce soit le logement outre-mer. Nous estimons toutefois que, lorsque la différence entre les crédits de paiement et les autorisations d'engagement est aussi importante, les engagements deviennent en quelqu...

Cette suspension de séance a été utile non seulement, sans doute, à M. le ministre, mais aussi à nous-mêmes. Nous avons en effet pu discuter en toute décontraction. L'amendement n° II-25 a été adopté. Quant à l'amendement n° II-24, qui vise à supprimer 3 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement affectés à l'actio...

Les trois rapporteurs pour avis ont déposé des amendements identiques à celui-ci. Nous sommes donc unanimes. Il s'agit d'améliorer l'information du Parlement en intégrant dans le document de politique transversale les éléments intéressants qui avaient été fournis dans les anciens « jaunes » budgétaires par l'article 135 de la loi de finances. ...

La commission ne peut pas se prononcer sur un texte qu'elle n'a pas examiné. Dans ces conditions, elle demande l'avis du Gouvernement.

La commission n'a pu se prononcer sur un amendement dont elle n'a pas eu connaissance. Comme pour l'amendement précédent, je demande l'avis éclairant du Gouvernement.

La commission n'a pas pu se prononcer, puisqu'elle n'a pas eu l'occasion d'examiner l'amendement.

Je ne sais pas ce que dit Bruxelles. Mais, s'agissant de la continuité territoriale, il faut être extrêmement prudent, car cela peut mener très loin. L'amendement n° II-226 rectifié vise à reporter les reliquats, s'il y en a, sur le passeport-mobilité pour les jeunes. À titre personnel, cela me paraît une bonne orientation, mais j'aimerais con...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, chaque année, l'examen des crédits de l'outre-mer est pour nous l'occasion de dresser un panorama général des questions relatives aux départements et collectivités d'outre-mer. L'exercice est simplifié cette année par la nouvelle présentation budgétaire, issue de la loi organiqu...

Les crédits de la mission « Outre-mer », d'un montant de 2 milliards d'euros, compte tenu des 95 millions d'euros supplémentaires votés par l'Assemblée nationale, à la suite de certains aléas, ne représentent que 16 % des dépenses de l'État en direction des départements et collectivités d'outre-mer, qui s'élèvent, en fait, à 11 milliards d'euro...

Le programme « Intégration et valorisation de l'outre-mer » est hybride : il comporte à la fois des dépenses des administrations centrales et des dotations versées en libre emploi aux collectivités territoriales. Je signale en particulier la dotation globale de développement économique de Polynésie française, qui représente, à elle seule, 151 ...