Interventions de Henri Torre

a rappelé son soutien à l'idée avancée par Mme Anne Duthilleul d'une redevance minière permettant aux populations de bénéficier d'une plus large partie des bénéfices.

En réponse à M. Henri Torre, rapporteur spécial, elle a rendu hommage au Président de la Province Nord, M. Paul Néaoutyine, qui avait une vision cohérente du développement de la Nouvelle-Calédonie et s'était personnellement impliqué dans la réussite des deux projets, dont les effets en termes d'emplois justifieraient les aides apportées par les...

 - Outre-mer, M. Henri Torre, sur le logement en outre-mer ;

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, chaque année, l'examen des crédits de l'outre-mer est pour nous l'occasion de dresser un panorama général des questions relatives aux départements et collectivités d'outre-mer. L'exercice est simplifié cette année par la nouvelle présentation budgétaire, issue de la loi organiqu...

Les crédits de la mission « Outre-mer », d'un montant de 2 milliards d'euros, compte tenu des 95 millions d'euros supplémentaires votés par l'Assemblée nationale, à la suite de certains aléas, ne représentent que 16 % des dépenses de l'État en direction des départements et collectivités d'outre-mer, qui s'élèvent, en fait, à 11 milliards d'euro...

Le programme « Intégration et valorisation de l'outre-mer » est hybride : il comporte à la fois des dépenses des administrations centrales et des dotations versées en libre emploi aux collectivités territoriales. Je signale en particulier la dotation globale de développement économique de Polynésie française, qui représente, à elle seule, 151 ...

J'en viens maintenant aux « dépenses fiscales », qui s'élèvent à 2, 5 milliards d'euros, ce qui représente une progression de 6 % par rapport à l'année 2005. Ce volet comporte des allégements de charges diverses, en particulier sur la TVA non perçue et remboursée, de l'ordre de 90 millions d'euros. L'aspect le plus original est celui de la déf...

Dans le domaine du logement - qui, je le répète, est essentiel -, les résultats sont probants, bien que le système ait provoqué une forte hausse de l'immobilier, ce qui, dans une certaine mesure, atténue la portée de l'effort consenti. Notre réflexion doit porter, pour l'essentiel, sur les créations d'emploi et leur pérennité. Le rapport du m...

Je propose que, à l'avenir, toute notre attention se concentre sur ce sujet, sans que nous ignorions, monsieur le ministre, les engagements qui ont été pris sur quinze ans. Des évaluations sont toutefois absolument nécessaires. Sans contester l'utilité du système, il ne faudrait pas que cela nous incite à penser que « pour arroser une fleur, o...

Cette expression vient des débats qui ont entouré l'examen de la loi Barangé, votée en 1951. Il s'agissait à l'époque d'aider spécifiquement l'école libre, mais toutes les écoles ont finalement été concernées. Pour tempérer l'aspect un peu pessimiste, mais réaliste, de mon propos, je rappellerai les conclusions de mon rapport sur la situation ...

Je pense en particulier à l'indemnité temporaire versée aux fonctionnaires de l'État qui prennent leur retraite outre-mer. Cette mesure serait intéressante, si elle profitait aux populations locales, en particulier à ceux qui ont les moyens les plus modestes.

Je suis au regret de dire que ce n'est absolument pas le cas ! Telles sont, mes chers collègues, les quelques remarques que m'inspirent les crédits de la mission « Outre-mer », dont la commission des finances vous recommande l'adoption.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, chaque année, l'examen des crédits de l'outre-mer est, pour nous, l'occasion de dresser un tableau relativement vaste de l'ensemble des questions spécifiques aux départements et territoires français ultramarins. Mme la ministre de l'outre-mer a, devant la commission des finances, ...

Là également, vous avez présent à l'esprit les débats de l'année dernière, qui ont débouché sur l'article 125 de la loi de finances, c'est-à-dire un rapport remis avec un certain retard et incomplet sur le sujet. Lors de la discussion générale du projet de loi de financement de la sécurité sociale, ce point a été évoqué par notre excellent col...

Le secrétaire d'Etat, M. Xavier Bertrand, a promis qu'un débat pourrait avoir lieu le moment venu. Nous en prenons bonne note et nous constatons qu'un consensus commence à se dégager au sein de notre assemblée sur ce sujet. Soyez, là aussi, assuré que nous le suivrons avec attention. Les surretraites, et je m'adresse à mes collègues d'outre-me...

...elles créent une tendance inflationniste qui joue sur les prix de la grande consommation et touche nos concitoyens les plus défavorisés. Notre attention particulière doit aller plutôt, à mon sens, vers ces populations les plus nombreuses et qui méritent le plus notre attention que vers certains privilégiés qui touchent un complément de retra...

Ils paient moins d'impôts. Mais, monsieur le président de la commission, je vous en laisse la responsabilité. Nous voulons aider ceux qui sont les plus nombreux et les moins favorisés contre lesquels la tendance inflationniste joue. Nous devons donc réagir avec beaucoup de fermeté. Pour conclure, mes chers collègues, je qualifierai ce budget ...

Il est exact que c'est par l'ordonnance du 7 février 2002 qu'a été mis en place un nouveau régime de prestations familiales dans la collectivité départementale de Mayotte. Voulant limiter les effets d'une telle mesure sur la démographie, le gouvernement de l'époque en avait limité le bénéfice à trois enfants par allocataire. Or, après la loi d...