Interventions de Henri Torre

Je constate un progrès depuis que vous avez abordé ce sujet à l'Assemblée nationale, et le projet de budget pour 2007 montrait un début de sagesse en ramenant l'écart de 97 millions d'euros en 2006 à 45 millions d'euros en 2007 ; c'est intéressant. Mais je constate également que vous recréez l'écart par ailleurs, puisque le supplément d'autoris...

Je conclus, monsieur le président. D'après ce que j'ai pu constater, l'outre-mer ne semble pas pouvoir se « payer le luxe » d'une crise de trésorerie des opérateurs sociaux à intervalles réguliers. Or, je le répète, monsieur le ministre, avec 60 millions d'euros en autorisations d'engagement et 13 millions d'euros en crédits de paiement, l'éca...

Si vous me le permettez, madame la présidente, je présenterai également l'amendement n° II-24, qui a trait lui aussi au problème du logement.

Je tiens tout d'abord à vous remercier, monsieur le ministre, de la qualité de vos réponses et de votre courtoisie. La situation est un peu moins tendue que l'an dernier, ce dont je me félicite. Mais, ce matin, je vous ai dit pourquoi j'étais inquiet s'agissant du financement du logement. Je pensais quitter cet hémicycle en étant totalement ra...

L'amendement n° II-24 a pour objet de supprimer 3 millions d'euros de crédits sur le programme « Intégration et valorisation de l'outre-mer » pour les affecter à l'action « Logement » du programme « Conditions de vie outre-mer », que nous estimons prioritaire. Notre démarche est logique. Monsieur Detcheverry, nous avons naturellement entendu v...

Je comprends que vous ayez donné un avis défavorable sur cet amendement, monsieur le ministre, vous êtes dans votre rôle. Toutefois, si nous voulons favoriser le logement outre-mer, nous devons augmenter l'ensemble des crédits, mais les crédits de paiement doivent être proches des crédits d'engagement. Dans le cas contraire, je le dis très cla...

Je voudrais confirmer les propos de l'éminent président de la commission des finances : nous n'avons pas l'intention de pénaliser en quoi que ce soit le logement outre-mer. Nous estimons toutefois que, lorsque la différence entre les crédits de paiement et les autorisations d'engagement est aussi importante, les engagements deviennent en quelqu...

Cette suspension de séance a été utile non seulement, sans doute, à M. le ministre, mais aussi à nous-mêmes. Nous avons en effet pu discuter en toute décontraction. L'amendement n° II-25 a été adopté. Quant à l'amendement n° II-24, qui vise à supprimer 3 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement affectés à l'actio...

Les trois rapporteurs pour avis ont déposé des amendements identiques à celui-ci. Nous sommes donc unanimes. Il s'agit d'améliorer l'information du Parlement en intégrant dans le document de politique transversale les éléments intéressants qui avaient été fournis dans les anciens « jaunes » budgétaires par l'article 135 de la loi de finances. ...

La commission ne peut pas se prononcer sur un texte qu'elle n'a pas examiné. Dans ces conditions, elle demande l'avis du Gouvernement.

La commission n'a pu se prononcer sur un amendement dont elle n'a pas eu connaissance. Comme pour l'amendement précédent, je demande l'avis éclairant du Gouvernement.

La commission n'a pas pu se prononcer, puisqu'elle n'a pas eu l'occasion d'examiner l'amendement.

Je ne sais pas ce que dit Bruxelles. Mais, s'agissant de la continuité territoriale, il faut être extrêmement prudent, car cela peut mener très loin. L'amendement n° II-226 rectifié vise à reporter les reliquats, s'il y en a, sur le passeport-mobilité pour les jeunes. À titre personnel, cela me paraît une bonne orientation, mais j'aimerais con...

Puis la commission a examiné le rapport spécial de M. Henri Torre, rapporteur spécial, sur la mission « Outre-mer » et les articles 50 et 50 bis rattachés. a souhaité articuler son intervention autour de trois idées : la première, le manque de lisibilité de ce budget, la deuxième, une présentation des grandes tendances budgétaires de la missio...

Procédant à l'aide d'une vidéoprojection, M. Henri Torre, rapporteur spécial, a rendu compte du contrôle budgétaire qu'il avait effectué sur le logement en outre-mer et a tenu à présenter différents clichés pris en Guyane et en Guadeloupe montrant des zones insalubres et des habitats extrêmement dégradés. Il a souligné que le logement outre-me...

a souligné le problème particulier que posait le foncier en Guyane, où la terre était la propriété de l'Etat, problème auquel l'avait sensibilisé le directeur des services fiscaux de ce département. Il a fait état, par ailleurs, des difficultés liées à l'immigration, notamment en Guyane et à Mayotte.

a souhaité qu'un vrai plan de développement pluriannuel pour l'outre-mer soit examiné afin de donner des perspectives de développement durable aux départements ultramarins.

a indiqué que le rapport qu'il avait consacré au nickel en Nouvelle-Calédonie avait été guidé par ce souci de mesurer l'impact de la défiscalisation. Il a rappelé le contexte politique des accords de Bercy et de Nouméa, puis a fait part de son inquiétude quant aux récents évènements en Nouvelle-Calédonie évoqués par Mme Anne Duthilleul. Il s'es...

a rappelé qu'un accord entre les actionnaires viendrait vraisemblablement déterminer la répartition des bénéfices. Il a noté que les problèmes du Sud pouvaient avoir deux origines : - l'impact pour l'environnement du rejet de manganèse dans le lagon, une contre expertise ayant été demandée par le président de la Province Sud ; - la frustratio...

En réponse à M. Henri Torre, rapporteur spécial, elle a jugé que la différence de traitement entre le Nord et le Sud n'était pas si considérable, rappelant que les provinces allaient participer ensemble au tour de table pour le projet du Sud afin de passer de 5 % à 10 % du capital, tandis que la participation de 51 % dans le projet du Nord ne s...