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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Hermeline Malherbe sur ce dossier
3 amendements trouvés
28/10/2014 — Amendement N° 25 rectifié au texte N° 20142015-043 - Article 12 (Non soutenu)
MM. Mézard, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, M. Requier
Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : I bis . – Après les mots : « à compter du », la fin du premier alinéa de l’article 51 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral est ainsi rédigée : « renouvell...
28/10/2014 — Amendement N° 22 rectifié au texte N° 20142015-043 - Article 3 (Rejeté)
MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, M....
Alinéas 5 à 11 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : 2° L’article L. 4122-1-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 4122-1-1. – I. – Un département et une région, lorsqu’ils sont limitrophes, peuvent demander, par délibérations concordantes à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés de leurs assemblées délibérantes, ...
28/10/2014 — Amendement N° 20 rectifié au texte N° 20142015-043 - Article 1er (Rejeté)
MM. Mézard, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, M. Requier
I. - Alinéa 7 Supprimer les mots : et Rhône-Alpes II. - En conséquence, après l'alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « - Rhône-Alpes. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de revenir sur la fusion des régions Rhône-Alpes et Auvergne prévue par le projet de loi initial. NB :La présente rectification porte sur la liste de...
